Cybersécurité

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 24/02/2017

Question posée en séance publique le 23/02/2017

M. Rachel Mazuir. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre, en cette année électorale, je souhaite appeler votre attention sur les risques liés aux cyberattaques.

Nombre de nos concitoyens ont découvert ce phénomène quand des cyberattaques ont frappé les États-Unis lors de la dernière campagne présidentielle : les systèmes électoraux de plusieurs États ont été victimes de piratage et d'intrusions, tout comme la messagerie électronique du directeur de campagne de la candidate du parti démocrate ; certains réseaux sociaux ont été manipulés via la technique des fake news, ces fausses informations qui circulent sur la Toile et sont relayées indéfiniment par des internautes virtuels.

Nous savons tous quelle a été la réponse du président Obama : trente-cinq diplomates russes ont été expulsés, sans d'ailleurs que cela suscite une forte réaction du Kremlin. En revanche, on sait moins qu'a été mis en œuvre, en amont, un guide de protection contre les méthodes opératoires des hackers, destiné aux entreprises publiques et privées des États-Unis ; c'est pourtant la mesure la plus importante.

En France, le premier acte de cybersabotage fut celui dirigé contre TV5 Monde en avril 2015. Le directeur de l'Agence nationale de sécurité des services informatiques, l'ANSSI, nous a indiqué, lors de son audition par la commission des affaires étrangères et de la défense, que « la question de l'attribution des attaques est le grand problème du cyber ». On a souvent une idée de qui se cache derrière ces attaques, mais on ne peut rien prouver devant le juge, d'où l'impérieuse nécessité de se protéger.

Aujourd'hui, certains candidats à l'élection présidentielle – je ne suis d'ailleurs pas sûr de devoir employer le pluriel (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) – se disent victimes d'intrusions dans leurs systèmes informatiques.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous rassurer, ou mieux encore nous garantir que tout sera mis en œuvre pour que les prochaines échéances électorales se déroulent dans les meilleures conditions de transparence et de régularité ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du groupe écologiste. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

Publiée dans le JO Sénat du 24/02/2017 - page 1813

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 24/02/2017

Réponse apportée en séance publique le 23/02/2017

M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, la sécurisation de l'élection présidentielle, organisée, je le rappelle, sous le contrôle du Conseil constitutionnel en vertu de l'article 58 de la Constitution, peut faire l'objet de plusieurs mesures selon le type de risques encourus.

Tout d'abord, la sécurité physique des bureaux de vote sera assurée par une déclinaison spécifique du plan Vigipirate. Ce point revêt une importance particulière dans la période que nous traversons.

Ensuite, la sécurité du système d'information pour les élections fait actuellement l'objet d'un audit complet mené par l'ANSSI. Cela permettra d'identifier les risques éventuels pour notre système électoral ; selon les éléments dont nous disposons, ils sont faibles.

Vous avez eu raison de souligner, monsieur le sénateur, que le risque principal touche aujourd'hui aux atteintes à la e-réputation, à la contamination par des fake news des sites des partis politiques, des collectivités locales ou de l'État, bref des sites qui diffusent des informations sur le processus électoral. On voit bien à quelle vitesse se répandent aujourd'hui de telles fausses informations.

Bien entendu, l'ANSSI a indiqué à chacun des partis politiques et des candidats qu'elle se tenait à leur disposition pour établir un audit de sécurité et mettre à niveau la protection de leurs outils informatiques et internet contre les cyberattaques.

Je voudrais aussi vous assurer de la vigilance totale de nos services de renseignement : il y va de la souveraineté de la France et de sa capacité à organiser le débat démocratique en toute transparence et en toute sécurité en matière d'information de nos concitoyens. Nos services de renseignement, qui ne manquent pas de travail en cette période, sont néanmoins pleinement mobilisés sur cette mission de sécurisation. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Publiée dans le JO Sénat du 24/02/2017 - page 1814