Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 02/02/2017
M. Cédric Perrin interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en œuvre des accords de paix au Mali.
Le 18 janvier 2017, 47 personnes sont décédées, dont cinq kamikazes, et 115 autres ont été blessées dans un attentat à la voiture piégée commis dans un camp militaire malien de Gao, dans le nord du pays.
Au même moment, le président de la République tenait une réunion du Conseil de défense à l'Elysée et exprimait sa satisfaction quant à l'action des forces françaises au Sahel qu'il avait pu apprécier lors d'un déplacement sur la base de Gao quelques jours auparavant.
Ce nouvel attentat - survenu quatre ans après le début de l'opération Serval de l'armée française - témoigne que la sécurité et la stabilité sont encore loin d'être assurées dans au Mali. L'Organisation des Nations unies et les organisations non gouvernementales constatent également de la détérioration de la situation et témoignent de la propagation de la menace djihadistes.
Aussi, il souhaite connaître les avancées de l'accord politique intermalien et, plus généralement, les mesures engagées par la France pour résoudre la crise malienne.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 02/03/2017
Dix-huit mois après sa signature, la mise en uvre concrète de l'accord d'Alger doit être accélérée. Des mesures ont été concrétisées (programmation militaire, décentralisation, création des commissions de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), remaniement gouvernemental incluant des personnalités du nord), mais leur mise en uvre est incomplète. Depuis l'été 2016, les discussions sont focalisées sur des questions de nominations (commissions sécuritaires, autorités de transition) et la préparation des mesures de sécurité (cantonnement, patrouilles mixtes), sans avancées concrètes suffisantes. Cependant, la tenue des élections locales, le 20 novembre 2016, est un élément positif qu'il convient de saluer. Actuellement les deux principaux points de blocages sont le lancement des patrouilles mixtes et la répartition des autorités intérimaires régionales. À plus long-terme, trois étapes doivent être franchies pour relancer le processus de paix et empêcher le retour en arrière : une conférence d'entente nationale incluant la société malienne dans toute sa diversité, le démarrage du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration et la révision de la Constitution. L'attentat de Gao du 18 janvier a freiné la mise en uvre de la première patrouille mixte, qui avait commencé à se mettre en place. Le regroupement des combattants devant participer au mécanisme opérationnel de coordination (MOC) était effectif. Face à ces blocages, l'implication de la France ne faiblit pas. Outre notre engagement militaire renouvelé face au terrorisme, elle est activement engagée dans les efforts de médiation entrepris par la communauté internationale, dont l'Algérie et l'ONU, à travers la MINUSMA. La mise en place de sanctions ciblées des Nations unies apparaît également comme un outil potentiel pour faire progresser la situation. Le Conseil de sécurité s'y est déclaré disposé. Enfin, la France continuera à appuyer la montée en puissance des forces africaines en matière de lutte contre le terrorisme, pour assurer la stabilité à long terme de la région. C'est le sens de l'appel lancé par les chefs d'État du G5 Sahel lors de leur sommet du 6 février 2017 en vue de créer une force conjointe antiterroriste, qui va dans le sens d'une prise en main de la sécurité régionale par les États africains.
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