Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 23/02/2017
M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°22398 posée le 23/06/2016 sous le titre : " Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 711
Transmise au Ministère de la culture
La question est caduque
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