Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - Socialiste et républicain) publiée le 02/03/2017
M. Jean-Yves Roux interroge M. le ministre de l'intérieur sur les risques d'accidents de la route provoqués par l'utilisation d'assistants de navigation automobile (GPS).
Les GPS, s'ils ne peuvent ne substituer à une conduite fondée sur le strict respect des panneaux routiers et du code de la route, sont de plus en plus utilisés par les consommateurs. Les GPS intégrés rencontrent ainsi un vif succès au même titre que les applications de smartphones déjà installées ou téléchargeables facilement. Or ces GPS ne fournissent pas le même niveau d'efficacité. Ils ne sont pas utilisables dans toutes les situations : les signaux émis par les satellites pouvant être plus ou moins faibles et affectés par différents facteurs géographiques et climatiques. De la même manière, les conditions de mise à jour des GPS sont tout à fait variables. Ces difficultés sont particulièrement notables en montagne où un GPS peut ainsi produire des données erronées et induire en erreur des conducteurs. Enfin et surtout, un grand nombre d'assistants de navigation ne prennent pas en compte le gabarit de certains véhicules.
Or, la qualité croissante de ces outils de navigation et leur généralisation n'incitent pas les utilisateurs de ces GPS à faire preuve de vigilance.
Il mentionne ainsi le cas de plusieurs automobilistes confrontés à un GPS ne bénéficiant pas des mises à jour optimales. Au début de l'année 2017, dans son département, un travailleur saisonnier a ainsi emprunté avec une caravane un col fermé en période hivernale - ce que ne mentionnait pas son GPS - et a trouvé la mort dans un accident. Plus récemment, un chauffeur de car, transportant des étudiants, s'est, quant à lui retrouvé bloqué sur la route du col d'Allos pour s'être fié aux indications de son GPS défaillant.
Il souhaite souligner la nécessité d'évaluer la qualité permanente de ces GPS, dans un souci permanent d'assurer une plus grande sécurité sur les routes.
Il met en avant le fait que certains GPS ne peuvent, sans que l'usager ne soit au courant, assurer les mises à jours nécessaires et mettre ainsi en danger les automobilistes.
Il lui demande s'il ne serait pas possible de promouvoir une signalétique appropriée, audible et visible, notamment lorsque les GPS ne peuvent fonctionner dans les meilleures conditions, en tenant compte du gabarit des véhicules et des situations géographiques, et ce, afin de susciter une plus grande vigilance des utilisateurs.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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