Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 02/03/2017
M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°19858 posée le 04/02/2016 sous le titre : " Financement du revenu de solidarité active ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 784
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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