Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel

Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 02/03/2017

Rappel de la question n°22282, publiée le 16/06/2016

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°22282 posée le 16/06/2016 sous le titre : " Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 782

Transmise au Ministère de la culture

La question est caduque