Champ d'application des contrats à impact social

Question de M. MARC François (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 16/03/2017

Rappel de la question n°21085, publiée le 07/04/2016

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°21085 posée le 07/04/2016 sous le titre : " Champ d'application des contrats à impact social ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1058

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque