Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 23/03/2017
M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°22809 posée le 21/07/2016 sous le titre : " Sucres cachés dans les aliments ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 04/05/2017
Des sucres sont fréquemment ajoutés aux aliments et aux boissons. Les glucides simples représentent près de la moitié de l'ensemble des glucides consommés, 43 % chez les adultes, 49 % chez les enfants. La réduction de la part des apports en glucides simples dans l'apport énergétique total est un enjeu majeur pour la santé publique. C'est aussi l'un des objectifs clefs du programme national nutrition santé (PNNS) depuis 2001. Le PNNS a mis en place des stratégies d'information et d'éducation ainsi que des actions visant à faire évoluer l'environnement alimentaire et physique afin de faciliter les choix positifs pour la santé. Les repères nutritionnels du PNNS, notamment celui de « limiter la consommation de produits sucrés » et consommer « au moins cinq fruits et légumes par jour », sont largement diffusés et bien connus des Français. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie en 2012 par la direction générale de la santé pour actualiser les repères de consommations alimentaires du PNNS. La question des sucres ajoutés sera prise en compte sur la base des travaux scientifiques internationaux. Le rapport de l'ANSES sera disponible début 2017. C'est sur cette base que pourront être prises les mesures utiles, pour contribuer à l'amélioration de la situation. Dans son article 16, la loi de modernisation de notre système de santé promulguée le 27 janvier 2016 prévoit l'interdiction de l'offre à volonté gratuite ou pour un prix forfaitaire des boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse. Un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation fixant la liste des catégories de boissons faisant l'objet de cette interdiction est en cours de rédaction. Enfin, pour améliorer l'accès à une alimentation équilibrée, l'article 14 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit un étiquetage nutritionnel synthétique, simple et accessible pour tous. Il est en effet nécessaire que l'information nutritionnelle devienne un élément du choix alimentaire au même titre que le prix, la marque, la présentation ou le goût. Aussi, la ministre des affaires sociales et de la santé a lancé en mars 2015 une grande concertation avec des représentants des industriels, des distributeurs, des consommateurs, des patients, des autorités sanitaires et des scientifiques pour déterminer les différents systèmes graphiques possibles. Pour tester ces logos auprès des consommateurs, une expérimentation est actuellement conduite en conditions réelles d'achat. Les résultats de cette expérimentation contribueront au choix du système d'information nutritionnelle qui sera recommandé par les pouvoirs publics. Sa mise en uvre sur les emballages par les producteurs d'aliments débutera au cours du premier semestre 2017.
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