Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 23/03/2017
M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation les termes de sa question n°23596 posée le 20/10/2016 sous le titre : " Égalité d'accès aux services publics ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
La question est caduque
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