Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 23/03/2017

Rappel de la question n°23621, publiée le 20/10/2016

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°23621 posée le 20/10/2016 sous le titre : " Incidences des groupements hospitaliers de territoire sur l'offre de soins ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1155

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque