Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP à La Réunion

Question de M. FONTAINE Michel (La Réunion - Les Républicains) publiée le 06/04/2017

Rappel de la question n°23737, publiée le 27/10/2016

M. Michel Fontaine rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°23737 posée le 27/10/2016 sous le titre : " Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP à La Réunion ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 06/04/2017 - page 1352

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque