Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 04/05/2017
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les fusions de communes prévues pour simplifier le mille-feuille administratif français.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de communes ayant fusionné, ainsi qu'une estimation des économies d'échelle enregistrées notamment à travers les fusions de services municipaux.
- page 1549
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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