Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/05/2017
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le fait que dans le département de la Moselle, il n'y a qu'un petit nombre de paroisses protestantes. Chacune de celles-ci regroupe de ce fait, beaucoup de communes. Lorsque la commune où se trouve le temple doit réaliser des travaux importants sur celui-ci, il lui demande si elle peut demander une participation financière aux autres communes faisant partie du ressort du temple. Dans l'affirmative, il lui demande quelle est la base de calcul de cette participation et quelles sont les éventuelles formalités préalables de concertation que la commune doit respecter.
- page 1894
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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