Difficultés rencontrées par les usagers suite à l'application du plan « préfectures nouvelle génération »

Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - Socialiste et républicain) publiée le 01/06/2017

Rappel de la question n°24625, publiée le 12/01/2017

Mme Frédérique Espagnac rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 24625 posée le 12/01/2017 sous le titre : " Mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Or, elle constate que depuis l'application de ce nouveau plan préfectoral le 15 mars 2017, les inquiétudes redoutées à l'époque par les maires du département et relayées par la question n° 24625 se confirment aujourd'hui, au détriment des usagers. En effet, en plus de connaître un nouvel éloignement des services publics, ceux-ci subissent l'allongement des délais d'attente (pour certains de trois mois) pour obtenir leur carte d'identité.

Publiée dans le JO Sénat du 01/06/2017 - page 1914

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque