Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 22/06/2017
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique au sujet de la couverture en téléphonie mobile dans notre pays.
De nombreux territoires ruraux sont encore trop mal desservis ; or un accès équitable de l'ensemble des Français aux télécommunications est indispensable pour la cohésion entre les territoires. L'État doit donc agir avec les opérateurs en faveur d'un déploiement qui tienne compte des spécificités locales.
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes a fixé des obligations de couverture pour l'aménagement numérique du territoire aux opérateurs titulaires de fréquence : celles-ci mentionnent qu'ils doivent finaliser leur déploiement d'ici au 30 juin 2017, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
De nombreux territoires ruraux subissent de grandes difficultés résultant du phénomène de zones dites « blanches » ou « grises » qui ne sont couvertes que par un seul opérateur, avec pour conséquence une couverture partielle des communes. On constate d'ailleurs des problèmes identiques dans la fiabilisation, par l'opérateur historique, des lignes fixes. En effet, les réseaux vieillissants manquent cruellement de l'indispensable entretien.
Pour le seul département de l'Ardèche, ces problèmes affectent particulièrement les communes de Saint-Laurent-les-Bains, Laval-d'Aurelle, Pranles, Saint-Sauveur-de-Montagut, Issamoulenc, Saint-Julien-du-Gua, Chazeaux.
Ce retard en matière de déploiement n'est pas uniquement dû aux manquements des opérateurs mais également aux pouvoirs publics qui tardent à faire construire des pylônes mutualisés permettant l'installation d'antennes relais.
Afin de recenser les problèmes de couverture dans les zones rurales et territoires de montagne, l'État a lancé le 12 décembre 2016 la plate-forme France mobile opérée par l'agence du numérique dont le but est de résoudre les désagréments en associant les collectivités et de procéder ainsi, dans les meilleurs délais, à l'éradication des zones « blanches » et « grises ».
Les élus peuvent y signaler les problèmes de couverture rencontrés dans leur commune, informations qui seront transmises aux opérateurs qui tenteront de répondre aux attentes de la population.
Suite aux informations récoltées par cette plate-forme, il souhaite donc connaître les priorités en matière d'investissements publics du Gouvernement et si les délais pour lesquels les opérateurs se sont engagés seront respectés.
- page 2010
Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
La question est caduque
Page mise à jour le