Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 07/07/2017
Question posée en séance publique le 06/07/2017
M. Jean-François Rapin. Le sujet du canal Seine-Nord Europe a souvent été évoqué dans cette assemblée, mais c'est la première fois, et pour cause, que nous le soulevons devant le nouveau gouvernement. C'est un petit gars du Pas-de-Calais qui va le faire (Sourires.), à la suite d'un grand gars de la Somme, d'une grande dame de l'Ile-de-France, voire d'un sénateur ou d'une sénatrice du Nord ou de l'Oise.
C'est donc un projet fédérateur, soutenu unanimement et de tout temps, tout simplement parce que le canal Seine-Nord Europe sera un levier économique formidable, qui permettra de créer des emplois pour la construction puis pour l'exploitation, sur toute sa longueur, ainsi que dans les plateformes logistiques.
Cette infrastructure compétitive reliera près de 20 000 kilomètres de canaux à nos grands ports maritimes et fluviaux on connaît ma passion pour le secteur maritime. Sa mise en service est prévue en 2024. La société de projet qui a été mise en place a besoin à ce jour, pour continuer à tenir ses engagements, d'un soutien de 1,1 milliard d'euros soit cinq à dix fois moins d'aide financière pour cette ligne à petite vitesse si vertueuse que pour les futures lignes à grande vitesse ! et d'une garantie de l'État pour boucler son plan de financement.
Madame la ministre, l'Europe nous regarde : notre pays va-t-il confirmer son engagement et lui permettre de débloquer les fonds dévolus à l'un des projets français qu'elle a décidé de soutenir ? La France va-t-elle engager ce formidable et juste rééquilibrage territorial en faveur de la région des Hauts-de-France ? Comme se plaisait à le dire l'un des membres du Gouvernement quand il siégeait sur les bancs de l'assemblée régionale, il n'y a pas eu dans cette région depuis Pierre Mauroy de grandes infrastructures permettant de renforcer l'ossature et la colonne vertébrale de l'aménagement du territoire.
Madame la ministre, pouvez-vous, dans le contexte financier actuel, nous confirmer l'engagement impératif de l'État sur ce projet et son calendrier ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
- page 1965
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 07/07/2017
Réponse apportée en séance publique le 06/07/2017
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur, le canal Seine-Nord Europe est un projet attendu, autour duquel se sont structurées les réflexions sur le développement du territoire depuis une décennie. Votre engagement et celui des élus des Hauts-de-France j'en parlais encore à l'instant avec Xavier Bertrand en témoignent.
Comme pour d'autres grands projets, des promesses ont été faites, des engagements ont été pris sans vision d'ensemble.
M. François Bonhomme. Par qui ?
Mme Élisabeth Borne, ministre. En l'espèce, un protocole financier a été signé entre les collectivités locales et l'État, incluant des subventions européennes.
Vous le savez, l'addition des engagements pris ne passe pas dans la trajectoire actuelle de la dépense publique de l'État. L'impasse, pour les cinq années à venir, est aujourd'hui de 10 milliards d'euros. Samedi dernier, le Président de la République a annoncé une pause, dans l'attente d'une loi de programmation quinquennale équilibrée en ressources et en dépenses, prenant en compte la priorité à l'entretien et à la maintenance des réseaux existants.
C'est une démarche responsable, qui fait écho à la sagesse du Sénat. Votre commission des finances l'a appelée de ses vux dans son rapport de septembre 2016 intitulé : Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement. C'est un impératif que je partage pleinement, et que partage la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, si j'en crois le rapport qu'elle a adopté en mai dernier.
C'est une démarche collective, aussi, dans laquelle nous nous engageons avec les Assises de la mobilité, qui seront lancées en septembre. Elle sonne le retour d'un État stratège, d'un État à l'écoute des territoires et des élus pour identifier les besoins de mobilité, d'un État responsable qui ne promet pas ce qu'il ne sait pas financer. Les citoyens, les collectivités, le Parlement seront pleinement associés à cette démarche. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, y aura naturellement toute sa place. (Mme Bariza Khiari applaudit.)
- page 1966
Page mise à jour le