Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 06/07/2017
M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le fonctionnement du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO).
De nombreuses associations culturelles sont amenées à avoir une activité ponctuelle d'entrepreneur de spectacle et embauchent dans ce cadre des artistes et techniciens du spectacle vivant.
Le GUSO permet alors à ces dernières de satisfaire à leurs obligations déclaratives (circulaire ministérielle n°DSS/5C/DMTS/2009/252 du 5 août 2009 prévoyant cette obligation).
Or, le monde associatif et ses bénévoles se heurtent à la complexité du système, les décourageant à la hauteur des dysfonctionnements et des incompréhensions qu'ils rencontrent.
En ce sens, un rapport remis par un député en 2015 signale ces difficultés et recommande « de régler la question du pilotage du GUSO pour garantir et améliorer son fonctionnement ».
C'est pourquoi il lui demande quelles pistes de réflexion sont envisagées pour réformer le GUSO afin de faciliter les actions associatives et donc enrayer ce frein à l'activité et au développement culturel de notre pays.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 08/03/2018
Le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) permet aux employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle vivant d'engager des artistes et techniciens du spectacle en satisfaisant, via ce guichet unique, à l'ensemble des obligations de déclarations liées à l'embauche et à l'emploi. Le GUSO est ainsi un outil essentiel de facilitation des démarches des employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle. La ministre de la culture souhaite que le GUSO soit assuré des meilleures conditions de fonctionnement. Elle a ainsi porté la plus grande attention aux recommandations émises par le rapport relatif à l'intermittence remis le 7 janvier 2015 et, notamment, entrepris de réformer la gouvernance du guichet unique et de moderniser son fonctionnement. Ainsi, la présidence du GUSO, qui relevait auparavant de la direction de la sécurité sociale, est désormais confiée conjointement à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et à la direction générale de la création artistique. En outre, un projet de simplification de la déclaration unique et simplifiée a été élaboré, qui devrait entrer en phase opérationnelle cette année. Ces mesures devraient contribuer à rapprocher le GUSO des organisateurs de spectacles occasionnels, en particulier les associations. La dernière enquête de satisfaction, en 2017, précise que 59 % des utilisateurs du GUSO en sont très satisfaits, 34 % assez satisfaits (soit 93 % de satisfaits). Seuls 7 % d'utilisateurs sont insatisfaits. Les réponses sont bonnes en ce qui concerne les contacts et échanges. Un effort reste à faire s'agissant des incidents de compte (60 % de satisfaits) ou les réclamations (66 % de satisfaits). L'analyse des « verbatim » de l'enquête en ce qui concerne les associations révèle une insatisfaction sur les dispositions légales ou conventionnelles relatives à l'emploi d'artistes et de techniciens du spectacle (déductions forfaitaires, exonérations diverses, assujettissement aux congés spectacles, forfait « URSSAF », etc.), telles qu'appliquées par le GUSO. Le GUSO a vu son site internet modernisé en mars 2017. Un film vidéo y expose les démarches à accomplir, en termes pédagogiques. Les « questions fréquemment posées » y ont été actualisées. Il est également prévu d'actualiser les guides pratiques à chaque étape du processus de recours au guichet unique (adhésion, télédéclaration, simulation). L'ensemble de ces modifications devrait contribuer à améliorer les conditions du recours au GUSO par les utilisateurs associatifs.
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