Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - Socialiste et républicain) publiée le 13/07/2017
M. Jérôme Durain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les besoins en cardiologie interventionnelle et notamment la création d'un service d'angioplastie-coronarographie au centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône (71).
Depuis plusieurs années, la commission médicale de l'établissement ainsi que les personnels soignants réclament l'ouverture d'un service angioplastie qui viendrait répondre aux besoins d'un bassin de vie de près de 350 000 habitants, en terme de cardiologie interventionnelle.
Lors d'un infarctus, l'angioplastie se présente comme le traitement de référence pour désobstruer une artère. Selon les recommandations de l'Union européenne, la prise en charge du patient atteint d'anomalies cardio-vasculaires doit se faire au maximum 60 minutes après que l'accident soit survenu (délai pouvant aller jusqu'à 90 minutes).
Or, les centres hospitaliers qui disposent de cette technique (Dijon, Mâcon et Lyon) ne permettent qu'aux patients habitant la vallée de la Saône d'être pris en charge dans des délais respectables, excluant les territoires éloignés de cet axe comme ceux de Louhans ou Toulon-sur- Arroux.
L'implantation d'une unité d'angioplastie à Chalon-sur- Saône constituerait donc une évolution essentielle de l'offre de soins sur le territoire, pour une prise en charge rapide des patients victimes.
Par ailleurs, la coronarographie est un élément majeur en cas de suspicion de maladie des artères coronaires et permet d'explorer des insuffisances cardiaques comme les altérations du rythme du cœur.
Cet examen, impossible à Chalon-sur- Saône, pose les mêmes difficultés d'accès que pour l'angioplastie aux patients victimes qui ne se situent pas dans le Val de Saône, créant des disparités dans la dynamique de soins.
Il faut noter que ce projet a d'abord été reconnu « besoin exceptionnel » par arrêté de l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté en juillet 2016, et vient d'être rejeté par la même ARS par arrêté du 31 mai 2017.
Pourtant, la création d'une telle unité sur le centre hospitalier de Chalon-sur- Saône permettrait de créer de nouvelles coopérations en cardiologie au sein de la communauté hospitalière Nord Saône-et-Loire, de rendre plus cohérente l'offre de soins et de mieux coordonner la filière « chirurgie cardiaque » avec Dijon ou Lyon.
Il s'agit en outre d'un élément essentiel et structurant pour renforcer l'attractivité de nos territoires. Ne pas l'installer serait pérenniser l'injustice de ce déséquilibre territorial et organiser la désertification médicale de tout le Nord de la Saône-et-Loire en cardiologie, avec en outre le risque du départ des cardiologues hospitaliers chalonnais compétents en angioplastie.
Enfin, un service d'angioplastie-coronarographie créerait par ailleurs une dynamique en cardiologie interventionnelle qui permettrait sans aucun doute le recrutement de plusieurs praticiens sur l'hôpital de Montceau. Aussi lui demande-t-il de se saisir au plus vite de ce dossier vital pour le territoire de Saône-et-Loire et qu'intervienne au plus vite un tiers, indépendant, qui puisse expertiser la situation en toute objectivité, entendre chacune des parties et rendre ses conclusions afin qu'une position commune aux trois établissements soit déterminée.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 07/09/2017
L'avis défavorable rendu par la commission spécialisée pour l'organisation des soins (CSOS), commission indépendante émanant de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), le 24 mai 2017 est motivé par le fait que la demande déposée par le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône uniquement, ne répondait pas aux conditions posées par l'arrêté du 28 juillet 2016 reconnaissant un besoin exceptionnel pour une activité de cardiologie interventionnelle sur le site de Chalon-sur-Saône. En effet, l'arrêté précité impose qu'une demande d'autorisation se fasse de manière conjointe entre les acteurs du territoire (CH de Chalon-sur-Saône, CH de Mâcon et CHU de Dijon, les deux derniers étant d'ores et déjà détenteurs de cette autorisation). Le sens de l'avis rendu par la CSOS est de favoriser un exercice commun, ou tout du moins coordonné, entre les acteurs. L'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté soutient la création d'un groupement de coopération sanitaire de moyens entre les trois acteurs publics de ce sillon, afin de garantir à la population de Saône-et-Loire un accès optimal à cette offre de soins. Cette solution permettrait de conforter les professionnels présents et de réguler les flux patients entre les acteurs. Depuis l'arrêté du 28 juillet 2016 susmentionné, l'ARS a demandé aux établissements de travailler à une coopération forte et structurante afin d'éviter le danger des logiques concurrentielles préjudiciables aux patients et aux acteurs de santé. La prise en charge en urgence de l'infarctus du myocarde et du syndrome coronarien aigu nécessitent de réunir deux conditions : rapidité d'intervention et expérience de l'équipe interventionnelle. En ce sens, les axes d'efficience se situent sur : d'une part, un délai maximal d'accès fixé à 90 minutes (temps entre le 1er contact médical - arrivée auprès du patient - et l'expansion du ballonnet). En région Bourgogne-Franche-Comté : 47,5 % de la population est située à moins de 30 mn d'un centre d'angioplastie ; 43,3 % entre 30 et 60 mn ; 8,7 % entre 60 et 90 mn et 0,5 % à plus de 90 mn, population située sur la zone frontalière du Jura et le Haut Doubs (temps d'accès intégrant le plateau d'angioplastie de Bourg-en-Bresse) ; d'autre part, une coordination optimale des services d'urgence (SAMU, SMUR) et des établissements pratiquant les actes de type 3 : appel direct au centre 15 ; diagnostic et prise en charge pré-hospitalière réalisés par le SMUR ; adressage direct au centre d'angioplastie le plus proche sans passage par le service des urgences.
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