Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 27/07/2017
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le souhait répété des acteurs du projet « protonthérapie et recherche innovante en cancérologie et systèmes » (PERICLES 2) et, plus largement, de Toulouse d'accueillir un centre de protonthérapie.
La protonthérapie est une technique de radiothérapie utilisant des faisceaux de protons. Elle est reconnue aujourd'hui comme la méthode permettant de cibler le mieux la tumeur tout en épargnant les tissus sains voisins. Moins toxique que la radiothérapie classique, la protonthérapie permet ainsi de s'attaquer à des cancers développés par l'enfant, tels que des tumeurs neurologiques ou de la colonne vertébrale, mais aussi au cancer de la prostate ou encore des sinus.
Le troisième plan cancer, qui court sur la période 2014-2019, a prévu l'ouverture d'un centre de protonthérapie dans le grand Sud de la France. Toulouse et Montpellier se sont d'ailleurs portées candidates pour l'accueillir.
Le grand quart Sud-Ouest de la France et celui de l'Europe sont dépourvus de toute offre de cette nature. Toulouse, première métropole de France en matière de développement démographique et économique et qui compte déjà plus de 760 000 habitants, jouit d'une situation géographique qui permettrait de répondre de la meilleure des façons aux enjeux d'égalité territoriale d'accès au soin et à ce traitement innovant, et ce aussi bien sur le plan national que continental.
Par ailleurs, forte de l'Oncopole, pôle de recherche sur le cancer à dimension européenne, la métropole toulousaine peut déjà compter sur une dynamique médicale et scientifique de très haut niveau. Mobilisés depuis maintenant trois ans sur ce dossier, médecins, chercheurs, ingénieurs et industriels rassemblés au sein du projet PERICLES 2 ont d'ailleurs réalisé un travail extraordinaire et n'attendent plus qu'un signe du Gouvernement.
Aussi, et alors que Toulouse et sa communauté médico-scientifique sont aujourd'hui plus que jamais prêts à accueillir le centre de protonthérapie du grand Sud, elle lui demande de bien vouloir préciser le calendrier et les modalités pratiques d'un appel à projets officiel qui tarde à être lancé.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 25/10/2017
Réponse apportée en séance publique le 24/10/2017
Mme Brigitte Micouleau. Comme vous le savez, madame la secrétaire d'État, la protonthérapie est une technique de radiothérapie utilisant des faisceaux de protons.
Elle est aujourd'hui reconnue comme la méthode permettant de cibler le mieux une tumeur, tout en épargnant les tissus sains voisins.
Moins toxique que la radiothérapie classique, elle permet notamment de s'attaquer à des cancers développés par l'enfant, tels que des tumeurs neurologiques ou de la colonne vertébrale. Chez l'adulte, ses bénéfices sont indiscutables dans le traitement des cancers de la prostate et des sinus.
Le troisième plan Cancer, qui court sur la période 2014-2019, a prévu la création de nouvelles autorisations pour l'ouverture de centres de protonthérapie.
Il est un fait : le grand quart sud-ouest de la France et, plus largement, le quart sud-ouest de l'Europe sont dépourvus de ce type de centres.
Première métropole de France en termes de développement démographique et économique, Toulouse compte déjà plus de 760 000 habitants et jouit d'une situation géographique qui lui permettrait de répondre de la meilleure des façons aux enjeux d'égalité territoriale d'accès à ce traitement innovant, et ce, sur le plan aussi bien national que continental, du fait notamment de sa proximité avec la péninsule ibérique.
De plus, forte de l'Oncopole, pôle de recherche sur le cancer et l'innovation en santé de dimension européenne, la métropole toulousaine peut déjà compter sur une dynamique médicale et scientifique de très haut niveau.
Mobilisés depuis plus de trois ans sur ce dossier, médecins, chercheurs, ingénieurs, industriels et collectivités territoriales, solidairement rassemblés au sein du projet « protonthérapie et recherche innovante en cancérologie et systèmes », dit PERICLES 2, ont réalisé un travail extraordinaire. Ils n'attendent plus aujourd'hui qu'un signe du Gouvernement pour engager les investissements qu'ils ont provisionnés.
Aussi, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous dès à présent nous préciser le calendrier, ainsi que les modalités pratiques de l'appel à projets de création de ces nouveaux centres de protonthérapie ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Je vous prie, madame la sénatrice, de bien vouloir excuser l'absence de la ministre des solidarités et de la santé, qui n'a pas pu être présente et m'a chargée de vous répondre.
Vous appelez son attention sur le projet PERICLES 2, projet de création d'un centre de protonthérapie, conjoint au centre hospitalier universitaire de Toulouse et à l'institut Claudius Regaud, centre de lutte contre le cancer.
L'accompagnement des évolutions technologiques et thérapeutiques, ainsi que le déploiement équitable de l'innovation en cancérologie figurent parmi les priorités de la politique menée par le Gouvernement.
J'attire votre attention sur le fait qu'aucun appel à projets pour l'implantation de centre de protonthérapie n'est prévu par le plan Cancer 2014-2019.
Dans le cadre de ce plan Cancer, l'Institut national du cancer, l'INCa, a remis au ministère de la santé son premier rapport sur le développement de la protonthérapie en juillet 2015. Il a mené des travaux complémentaires, en 2016, pour affiner les indications « projetées ».
Se pose dorénavant la question de l'évaluation médico-économique de la protonthérapie, pour laquelle la Haute Autorité de santé doit être saisie. Cette évaluation permettra d'élaborer d'éventuelles recommandations de bonnes pratiques.
Dans cette attente, les agences régionales de santé, les ARS, ont sursis à toute décision d'autorisation en la matière.
Nous ne pouvons que souligner le mérite du positionnement volontariste du centre hospitalier universitaire de Toulouse et de l'institut Claudius Regaud.
Dans l'attente des orientations nationales, nous invitons ce projet à s'inscrire à moyen terme dans le cadre du processus d'autorisation qui suivra l'élaboration du futur projet régional de santé, ou PRS celui-ci sera justement révisé à l'aune de ces orientations nationales.
Le projet toulousain pourra également s'inscrire dans des orientations qui découleront du programme national de recherche en santé publique, figurant dans la stratégie nationale de santé, lequel sera mené en étroite collaboration et coordination avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Micouleau.
Mme Brigitte Micouleau. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Je reste néanmoins inquiète s'agissant de la création de nouveaux centres de protonthérapie. Je regrette ce qui ressemble à un renoncement, bien qu'un engagement de l'État ait pourtant été acté sur ce sujet particulier de santé publique et de lutte contre le cancer. Nous pouvions espérer une autre réponse et une réelle volonté politique.
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