Recherche sur les actions de prévention anti-drogues

Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 13/07/2017

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les actions de prévention anti-drogues pluriannuelles dans les établissements scolaires.

Le niveau d'usage relatif de drogue chez les plus jeunes est alarmant, il a augmenté de plus de 40 % entre 2011 et 2014, date de la dernière étude sur la question. 47,8 % des jeunes de 17 ans ont expérimenté des drogues et un sur cinq présente un risque de dépendance. Or, les informations sur ce sujet, si elles sont nombreuses, sont parfois peu claires, de sources variées et ne sont pas assez ciblées. Dépénalisation, légalisation, drogues « douces » ou « dures », les jeunes peuvent être perdus parmi les informations diffusées.

Aussi, la mise en place d'une meilleure prévention est indispensable, comme la distribution de livrets anti-drogues, actions menées par exemple, lors de l'union des associations européennes de football (UEFA), ou encore également par des interventions répétées, effectuées par le Gouvernement au sein des établissements scolaires, et non quelques mots prononcés lors des cours de sciences ou par les médecins scolaires. Les enfants doivent être directement informés dès leur plus jeune âge et à plusieurs reprises.

Elle lui demande par conséquent ce que le Gouvernement entend faire pour mettre en place des mesures pour instaurer des actions de prévention anti-drogues pluriannuelles dans les écoles, les collèges, les lycées ainsi que les établissements d'enseignement supérieur.

Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2236

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 29/11/2018

La politique éducative, sociale et de santé en faveur des élèves, définie par la circulaire n° 2015-117 du 10 novembre 2015 constitue un des leviers essentiels conduisant les élèves à la réussite scolaire. Cette politique est pleinement intégrée à la mission de l'école et doit être menée en cohérence avec d'autres politiques publiques. L'article L. 312-18 du code de l'éducation dispose qu'une « information soit délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets neuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupes d'âge homogène » par des personnels formés spécifiquement à la prévention en milieu scolaire en matière de drogues, de violences, de dopage et en terme de compétences psycho-sociales. L'enquête Health Behaviour in School-aged Children (HBSC),  menée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), à laquelle la France participe depuis 1994, permet d'évaluer l'état de santé des adolescents de 11 à 15 ans au regard de nombreuses pratiques dont celle des conduites addictives. Cette enquête est publiée de façon périodique, tous les quatre ans. La dernière édition, publiée en novembre 2016, est relative aux données de 2014. L'enquête montre que le cannabis est la première drogue expérimentée et consommée au début de l'adolescence. Si la consommation de cannabis s'avère marginale en classe de sixième, elle devient nettement plus marquée en classe de troisième où pratiquement un adolescent sur quatre déclare avoir expérimenté ce produit. En 2014, un collégien sur dix déclare avoir déjà consommé du cannabis. Contrairement à l'alcool et au tabac, cette expérimentation débute essentiellement, le cas échéant, à partir de la classe de quatrième, où un élève sur dix déclare en avoir déjà fumé au moins une fois. Si la dernière édition de l'enquête ESPAD, publiée en 2015, pointe le fait que 47,8 % des jeunes de 17 ans ont en effet déjà expérimenté la consommation de cannabis, ce chiffre est néanmoins en baisse par rapport à celui observé en 2003, où 50,3 % des jeunes s'étaient déjà adonnés à cette pratique. De plus, il convient de préciser que 9,2 % des jeunes de 17 ans sont consommateurs réguliers de la substance, chiffre également en baisse par rapport aux pratiques observées en 2003 où 10,2 % des jeunes étaient consommateurs réguliers. On note donc un important écart entre expérimentation de la pratique et consommation régulière. La question de la consommation de substances addictogènes par les jeunes est donc une préoccupation constante du ministère de l'éducation nationale. Acteur de premier plan dans la politique de prévention, l'école intervient par de nombreuses actions pédagogiques et éducatives dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, coordonné par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA). Les conventions passées entre rectorats et agences régionales de santé (ARS) sont également des leviers de l'intersectorialité permettant de mettre en œuvre des actions en lien avec le projet régional de santé et la politique éducative de santé dans les territoires académiques. Parmi les actions pédagogiques et éducatives, un travail portant sur l'accès des jeunes à des connaissances scientifiquement validées sur les drogues est effectué avec le programme « Mécanisme des addictions à l'alcool et aux drogues » (MAAD), porté par l'association « l'arbre des connaissances » et l'INSERM, qui propose à des binômes de collégiens et de lycéens de travailler auprès de chercheurs de laboratoires de recherche partenaires sur des sujets relatifs aux addictions. Le dispositif a pour but de sensibiliser les jeunes aux conséquences des comportements addictogènes au niveau biologique et neurologique notamment. Les apprentis chercheurs se font par la suite les relais de prévention face aux risques que représentent les conduites addictives, en exposant à leurs camarades et lors de conférences, en partenariat avec les chercheurs,  leurs découvertes, permettant ainsi d'accroître leur niveau de connaissances et de faire écho aux actions de prévention portées dans les établissements scolaires participant au dispositif. MAAD Digital est la version numérique transmédia (webzine, vidéos) du programme MAAD développée afin de diffuser à tous les jeunes des connaissances scientifiques sur les addictions décryptées et dans un langage adapté. MAAD digital, co-construit par des jeunes et des scientifiques, est destiné aux jeunes de 13 à 19 ans pour leur apporter les informations scientifiques vérifiées les plus récentes sur les addictions aux drogues licites et illicites. Un volet de ce dispositif proposera prochainement des ressources pédagogiques aux enseignants. Les actions pédagogiques et éducatives inscrites dans les projets d'établissement et les comités d'éducation à la santé et à la sécurité (CESC), ne sont pas ponctuelles et sont ancrées dans un continuum éducatif progressif tout au long de la scolarité. Cette cohérence est assurée par la mise en place du parcours éducatif de santé (PES), créé par la loi de refondation de l'école de la République et réaffirmé par la loi de modernisation de notre système de santé. Les modalités de mise en œuvre du parcours éducatif de santé, mis en place depuis la rentrée 2016, de la maternelle au lycée, sont définies par la circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016. Il est basé sur trois axes, éducation, prévention et protection, et aborde plusieurs thématiques de santé prioritaires ayant des dimensions éducatives et sociales, notamment les conduites addictives, en s'appuyant sur les enseignements disciplinaires comme ceux de sciences de la vie et de la Terre, de prévention santé environnement en lycée professionnel ou d'EPS mais également sur les enseignements interdisciplinaires.

Publiée dans le JO Sénat du 29/11/2018 - page 6034