Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/07/2017
Sa question écrite du 11 mai 2017 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de Mme la ministre des armées sur le dossier de la base aérienne de Grostenquin. Cette base n'est plus utilisée et elle constitue à la fois pour une partie, une zone écologique très intéressante du point de vue de Natura 2000 et pour l'autre partie, un potentiel de développement et d'aménagement du territoire dans ce secteur rural. Or les rumeurs les plus inquiétantes circulent actuellement sur les intentions du ministère de la défense et de l'État au sujet de la destination de l'emprise foncière. Il serait pour le moins temps de clarifier la situation, ce qui n'a pas été le cas des précédentes réponses ministérielles à ce sujet. Il lui demande donc de lui indiquer sans ambiguïté, d'une part si l'État a l'intention de céder l'emprise foncière et d'autre part si dans cette hypothèse, elle est prête à accepter une discussion prioritaire avec les communes et l'intercommunalité pour un éventuel rachat.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 03/08/2017
L'ancienne base militaire canadienne de Grostenquin (Moselle), dont la superficie totale est proche de 396 hectares, est utilisée depuis 1986 comme site d'implantation interallié des moyens du polygone de guerre électronique, entité créée conjointement par la France, l'Allemagne et les États-Unis, régie par un accord signé par les plus hautes autorités représentant les ministères chargés de la défense de ces pays. La piste de cette ancienne base a été rénovée en 2008 afin d'optimiser son utilisation pour les exercices de poser d'assaut et de parachutage, pour les exercices combinés interalliés, ainsi que pour l'entraînement tactique d'unités aériennes. Dans ce contexte, le site de Grostenquin constitue un élément majeur pour l'entraînement des forces aériennes et terrestres, tant nationales qu'internationales. Compte tenu de l'intérêt qu'il représente pour les armées françaises et alliées et de la nécessité pour nos forces de préserver des réserves foncières dans le cadre de leur remontée en puissance, la cession de cette emprise n'est pas envisagée.
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