Question de M. REICHARDT André (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 20/07/2017
M. André Reichardt attire l'attention de M. le Premier ministre sur la création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme par le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016. En effet, il a été saisi par l'union nationale des combattants (UNC) qui approuve cette idée dans la mesure où elle témoigne de la solidarité du pays envers les blessés ou les familles des tués et constitue un acte de reconnaissance de toute la Nation. Toutefois, l'UNC déplore son ordre inconvenant dans la préséance des décorations, à savoir sa situation au cinquième rang protocolaire des décorations, après la Légion d'honneur, la croix de la Libération, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite, prenant ainsi place devant les décorations plus spécifiquement militaires et décernées par le ministre de la défense : les trois croix de guerre, la croix de la valeur militaire, la médaille de la gendarmerie nationale ou la médaille de la Résistance. Il le remercie de lui indiquer si, compte tenu de ces éléments, il est envisagé de revoir la position à donner à cette médaille au sein des décorations.
- page 2315
Réponse du Premier ministre publiée le 08/03/2018
Le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme prévoit que cette médaille se porte juste après l'ordre national du Mérite. Cette place a été arrêtée par le Président de la République après avis du grand chancelier de la Légion d'honneur. Elle résulte des caractéristiques de la procédure prévue pour l'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est en effet attribuée au nom du Président de la République et placée sous son autorité directe. Elle est décernée par décret du Président de la République pris sur proposition du Premier ministre, après avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Son administration est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Ces caractéristiques la rapprochent des ordres nationaux après lesquels elle est placée. La place ainsi retenue ne vise pas à établir une hiérarchie entre les décorations et encore moins entre le mérite de leurs titulaires respectifs, qui ne saurait être comparé. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme n'a d'ailleurs pas pour vocation de récompenser des mérites mais de reconnaître, à travers les atteintes et les souffrances infligées individuellement aux victimes du terrorisme, une agression contre la Nation toute entière.
- page 1059
Page mise à jour le