Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 27/07/2017
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences dramatiques d'une baisse du soutien public de l'État dans le domaine de la recherche aéronautique.
L'excellence française en matière d'aéronautique, à laquelle participe grandement l'écosystème toulousain, accueillant les sièges des deux grands avionneurs, Airbus et ATR, ainsi que 370 entreprises impliquées dans leur logistique, mais aussi de nombreuses grandes écoles liées à cette industrie, est un fait. Ainsi, en 2015, la France était le deuxième exportateur mondial de matériel aéronautique après les États-Unis. Dès lors, cette excellence française est aujourd'hui menacée par la baisse des subventions publiques dédiées à la recherche aéronautique prévue sur la période 2017-2020. En effet, alors que la filière aéronautique est soumise à une compétition mondiale d'une extrême intensité, et que les pouvoirs publics des différentes puissances mondiales accroissent leurs efforts dans ce domaine, la France fait le choix d'une baisse du soutien public annuel, en passant de 150 millions d'euros à 50 millions d'euros. Par comparaison, sur la même période, le Royaume-Uni consacrera 190 millions d'euros et l'Allemagne 150 millions d'euros à la filière aéronautique.
Nombreux sont les acteurs à s'inquiéter de cette baisse, à l'instar du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) d'Occitanie, des collectivités territoriales, ainsi que des industriels et parties prenantes du secteur. Par ailleurs, ce sont près de 60 000 emplois dans la région Occitanie et 120 000 dans le grand Sud-Ouest qui sont liés à cette filière. Cette baisse du soutien public à la recherche aéronautique prévue sur la période 2017-2010 pourrait avoir des conséquences fatales sur l'extraordinaire dynamique de ce secteur en France.
Dans ce contexte, elle demande au Gouvernement de bien vouloir maintenir l'effort budgétaire dans le soutien à l'innovation et la recherche de la filière aéronautique afin que l'excellence française dans ce domaine soit préservée.
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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 22/02/2018
Le soutien à la recherche et au développement (R&D) du secteur aéronautique est financé sur le programme P190 de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES), géré par la direction générale de l'aviation civile. Lors du projet de loi de finances (PLF) 2018, le Gouvernement, conscient du caractère stratégique de la filière aéronautique pour notre pays et de l'intense compétition internationale dans ce domaine, a inscrit le soutien à la R&D aéronautique dans le Grand plan d'investissement, à hauteur de 700 M pour la période 2018-2022, soit 135 M par an.
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