Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 02/08/2017
Question posée en séance publique le 01/08/2017
M. Patrick Chaize. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.
Si les collectivités se félicitent que le sujet de l'aménagement numérique fasse partie des dossiers prioritaires du Gouvernement, elles s'interrogent néanmoins sur d'éventuels changements d'orientation concernant le calendrier, bien sûr, mais aussi le budget.
Dans un premier temps, il serait très utile de clarifier nettement les deux échéances de 2020 : rendre raccordable en fibre optique à la maison l'ensemble des prises de la zone laissée à l'initiative privée d'une part, et, d'autre part, ainsi que l'a annoncé le Président de la République lors de la Conférence nationale des territoires, garantir une bonne couverture en haut et en très haut débit pour tous.
Il convient en outre que les moyens nécessaires suivent, afin de confirmer l'échéance en 2022 du plan France très haut débit. Il faut en effet rassurer les collectivités qui doivent déposer des demandes de financement dans les mois qui viennent. Sur les 3,3 milliards d'euros d'autorisation de programme, vous n'ignorez pas que 250 millions d'euros doivent encore être inscrits en loi de finances.
Enfin, pour assurer la cohésion des territoires, il est nécessaire que le Gouvernement fixe un objectif conforme à celui de la Commission européenne, soit un réseau permettant de délivrer un débit de dix gigabits par seconde et des débits symétriques en 2025. En pratique, cela signifie un réseau en fibre optique jusqu'à l'abonné. Selon les estimations de l'Agence du numérique, cela nécessite d'inscrire entre 1,5 milliard et 2 milliards d'euros supplémentaires en autorisation de programme.
Au moment où certains acteurs du secteur se déchaînent contre les réseaux d'initiative publique, les RIP, avec pour objectif principal de retarder le plus possible le déploiement du fiber to the home, ou FTTH, sur l'ensemble du territoire, il est impératif qu'une clarification soit apportée.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser l'échéancier, nous rassurer sur les financements et, enfin, nous assurer que votre gouvernement préservera les investissements publics contre les attaques des opérateurs privés ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées du groupe Union Centriste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique publiée le 02/08/2017
Réponse apportée en séance publique le 01/08/2017
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Patrick Chaize, merci pour cette question, elle est essentielle.
L'accès au réseau numérique est une priorité de ce gouvernement depuis les premiers jours, nous l'avons annoncé. Avec le ministre Jacques Mézard, M. Denormandie et M. Griveaux, nous en avons fait notre premier axe de travail. Nous souhaitons trouver des solutions qui puissent être activables rapidement et durables dans leurs effets.
Vous avez abordé trois points : le calendrier, la méthode, le financement. Je répondrai sur chacun d'entre eux.
Concernant le calendrier, nous avons un principe simple : nous ne remettons pas en cause les engagements passés, au contraire, nous allons plus vite. Tel était la promesse du Président de la République.
Concrètement, cela signifie du bon débit pour tous en 2020. Pour cela, il faudra s'engager à l'accélération du réseau fixe comme du réseau mobile. Vous avez bien entendu, 2020, c'est-à-dire deux ans avant 2022 ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
Vous riez, mais si certains parlent d'impatience numérique, les Français sont plutôt dans l'exaspération numérique. Ne pas bénéficier du numérique aujourd'hui au quotidien, c'est être exclu ! On ne peut pas rire de cela ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Alors que nous annonçons deux ans d'avance sur l'engagement pris, nous devrions être tous mobilisés, et tous ensemble ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche.)
Mme Nicole Bricq. Bravo !
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État. Donc, nous conservons l'engagement du très haut débit pour tous en 2022.
Vous évoquez un nouvel engagement, à échéance de 2025, cette fois : la société du gigabit, que la Commission européenne a souhaité promouvoir. Cela signifie un débit de près de cent mégabits par seconde pour les particuliers et d'un gigabit par seconde pour les équipements essentiels : commerçants, universités ou écoles. Cela reste l'objectif du Gouvernement, et nous irons jusqu'au bout.
Sur la méthode, maintenant.
Quelle méthode adopter pour modifier ces dates et aller plus vite ? Nous avons dû le faire avec les acteurs, que nous avons réunis à plusieurs reprises autour de trois sujets majeurs. Nous leur avons demandé à nouveau de respecter leurs engagements et de présenter chacun des gages pour la suite.
M. le président. Il faut conclure !
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État. En effet, vous l'avez dit, la tenue des engagements pris a posé problème. Ensuite, nous leur avons demandé d'améliorer et d'accélérer les investissements, et, enfin, nous avons insisté sur l'innovation à travers un mix que permettent aujourd'hui les nouvelles technologies.
Concernant enfin le financement, et en moins de dix secondes, monsieur le président, l'État s'est engagé, et les collectivités peuvent lui faire confiance. Si des compléments financiers sont nécessaires pour la suite, nous serons là ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche.)
M. Patrick Chaize. Je demande la parole, monsieur le président.
M. le président. Mon cher collègue, vous avez épuisé votre temps de parole.
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