Question de M. HERVÉ Loïc (Haute-Savoie - UC) publiée le 03/08/2017
M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude grandissante des éleveurs de montagne vis-à-vis des attaques de vautours en groupe subies par leurs troupeaux et l'absence d'indemnisation des dégâts consécutifs à ces attaques.
En effet, après le loup et le lynx, le vautour fauve sème à son tour la panique dans les alpages haut-savoyards. Fin juin, une génisse a été attaquée par des vautours fauves qui l'ont ensuite dépecée.
Cette nouvelle forme de prédation entraîne stupeur et colère de la part des éleveurs. Non seulement ce phénomène relance le débat sur la cohabitation entre grands prédateurs et élevage, mais il suscite également des inquiétudes et des interrogations puisqu'il semblerait que les vautours interviennent de plus en plus « ante mortem ».
En tout état de cause, la question de l'indemnisation reste en suspens, l'État n'indemnisant que les dégâts causés par des prédateurs, or les vautours sont toujours considérés comme des animaux nécrophages.
Aussi, face à l'exaspération des éleveurs, inquiets de l'avenir de leur profession, il lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir une réflexion sur les mesures de protection ou d'effarouchement à mettre en place, et sur la possibilité d'une indemnisation des éleveurs en cas d'attaque avérée des troupeaux par des groupes de vautours.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 28/09/2017
La reconquête d'anciens territoires par le vautour fauve, espèce bénéficiant d'une protection stricte aux niveaux européen et national, est le résultat d'actions de conservation depuis une quarantaine d'années en France. Certaines difficultés à l'échelle de régions où existent de traditionnelles et importantes activités d'élevage sont apparues depuis quelques années sous forme de plaintes mettant en cause l'espèce et faisant état de ses interactions avec les animaux d'élevage alors même que le vautour fauve présente d'indéniables avantages pour les élevages lorsqu'il permet l'élimination naturelle des cadavres. Le vautour fauve est en effet un oiseau nécrophage dont l'essentiel des ressources alimentaires provient des carcasses d'animaux d'élevage. La répartition de cette espèce est donc étroitement liée à la présence d'un élevage extensif. Dans ces régions d'élevage, le vautour fauve joue un rôle d'équarrisseur naturel et les avantages en matière d'élimination des cadavres sont notables. Dans ce contexte, les services de l'État ont entrepris, en collaboration avec les organisations concernées (organisations professionnelles agricoles, associations de protection de la nature, organisations vétérinaires, établissements publics) différentes démarches visant à une meilleure connaissance de l'état des populations de vautours, à objectiver les modalités d'interactions entre vautours fauves et bétail, à favoriser les méthodes de gestion pertinentes de la ressource alimentaire de l'espèce et à répondre aux interrogations. Sur certains territoires, lorsque la conciliation entre l'espèce et les activités d'élevage n'est pas suffisamment organisée, des interactions entre les vautours et le bétail ont pu susciter des remises en cause de cette fonction bénéfique. Pourtant, les expertises vétérinaires ont démontré que, dans la quasi-totalité des cas, le vautour consomme des animaux morts. Néanmoins, il a été mis en évidence quelques très rares interventions sur des animaux vivants généralement mourants et se trouvaient en détresse physiologique, souvent lors de vêlages difficiles. L'indemnisation n'est donc pas prévue, car les rapaces interviennent dans des circonstances où les animaux sont déjà fragilisés par leur état pathologique. Afin d'assurer une bonne gestion de cette problématique, les ministères en charge de l'environnement et de l'agriculture ont décidé de mettre en uvre un Plan national d'actions « vautour fauve et activités d'élevage », applicable sur l'ensemble de l'aire de répartition française du vautour fauve. Ce plan, d'une durée de dix ans (2017-2026), vise à organiser la cohabitation de cette espèce avec les activités d'élevage. Ce document précise les actions à mettre en uvre, notamment en termes de suivi et de mesures de gestion des populations de vautours, et de certaines pratiques pastorales afin de restaurer l'équilibre et la co-dépendance entre le vautour fauve et les éleveurs. Il vise à organiser une bonne information au sujet de l'espèce et son comportement et à faciliter les échanges entre les acteurs concernés (organisations d'éleveurs et associations de protection de la nature) afin que les situations ayant créé des controverses soient appréhendées localement et que les solutions pour les prévenir ou les prendre en charge émergent au niveau local. La coordination nationale de ce plan est confiée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine. Elle s'appuiera sur des comités interdépartementaux par massif qui seront chargés à l'échelle locale de la mise en uvre des actions du plan.
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