Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 14/09/2017
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce des retraits conditionnels de professeurs dans les écoles en milieu rural.
En effet, il semblerait que l'annonce du ministre de la mesure limitant à 12 élèves maximum les élèves de cours préparatoire (CP) dans les quartiers les plus défavorisés pour la rentrée 2017 s'accompagne d'une suppression de postes d'enseignants en milieu rural. Or il est à souligner que l'école en milieu rural connaît déjà des difficultés liées au déplacement des élèves, mais aussi avec des offres éducatives moins riches qu'en milieu urbain. Rappelons que l'école a pour mission de garantir la réussite de tous les élèves quels que soient leur lieu de résidence et leur condition sociale. Alors, même s'il n'est absolument pas contestable d'apporter davantage de moyens pour l'enseignement des élèves les plus défavorisés, les territoires ruraux ont la désagréable impression d'être à nouveau une variable d'ajustement. Or lors de la conférence des territoires du 17 juillet 2017, le président de la République avait déclaré : « les territoires ruraux ne peuvent être la variable d'ajustement. Il n'y aura plus aucune fermeture de classes dans les zones rurales ». Ce message semble contradictoire avec la réalité de nos territoires. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de permettre à chaque élève en zone rurale d'étudier dans de bonnes conditions et, plus spécifiquement, de permettre à ces territoires fragiles d'accéder, au même titre que les zones prioritaires ou urbaines, à un enseignement de qualité.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 12/04/2018
Les mesures prises par le ministère de l'éducation nationale afin de combattre la difficulté scolaire et garantir à tous les élèves l'acquisition des savoirs fondamentaux permettent notamment, depuis la rentrée 2017, le dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) situées en REP+ avec un taux d'encadrement d'un professeur pour 12 élèves environ. Pour autant, les mesures de dédoublement de classes ne s'effectuent pas au détriment de territoires ruraux. Ainsi, dès la rentrée 2017 les départements ruraux ont été préservés dans leur dotation d'emplois malgré d'importantes baisses d'effectifs. Le ministère de l'éducation nationale avait, par ailleurs, proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires (instruction n° 2016-155 du 11 novembre 2016), qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. 263 emplois, depuis la rentrée 2015, ont ainsi été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. À cette occasion, le président de la République a notamment annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Une attention particulière est, à nouveau, portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficieront de 100 postes supplémentaires dans le cadre des conventions départementales « ruralité » qui seront conclues. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, je souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexion pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves de la maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement de classes de CM2-6ème expérimentales, la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). C'est tout le sens de la poursuite de la mission conduite par le sénateur Alain Duran.
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