Question de M. MALHURET Claude (Allier - RTLI) publiée le 11/10/2017
Question posée en séance publique le 10/10/2017
M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe République et Territoires/Les Indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe République et Territoires/Les Indépendants.)
M. Claude Malhuret. Notre groupe se définit, dans sa déclaration de politique constitutive, comme libéral, social et européen. Nous avons donc suivi avec beaucoup d'attention le récent discours du Président de la République, prononcé à la Sorbonne, sur l'avenir de l'Europe. Ses objectifs sont ambitieux : convergence sociale et fiscale, réforme des institutions, création d'une force commune d'intervention, etc.
Nous approuvons ces objectifs, mais, pour qu'ils puissent se réaliser, il faut une condition qui a toujours accompagné les soixante ans de construction européenne : la France et l'Allemagne doivent parler d'une même voix pour pouvoir entraîner nos partenaires européens. Or il se trouve que les récentes élections au Bundestag vont sans doute contraindre la Chancelière allemande à former une coalition au sein de laquelle certains partis ont déjà annoncé leur scepticisme, voire leur hostilité, face à certaines de ces propositions.
Monsieur le Premier ministre ou monsieur le ministre je ne sais pas qui me répondra , pouvez-vous nous dire si les récents contacts que vous avez eus avec vos partenaires allemands depuis dix jours vous permettent de penser que ces obstacles pourront être levés ? Pouvez-vous plus précisément nous indiquer si vous avez déjà une idée de la feuille de route qui pourrait être suivie pour parvenir à ces objectifs annoncés ? (Applaudissements sur les travées du groupe République et Territoires/Les Indépendants.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 11/10/2017
Réponse apportée en séance publique le 10/10/2017
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Malhuret, c'est moi qui vous répondrai, car, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, je crois, il est d'usage que le Premier ministre réponde aux présidents de groupe. Je le fais évidemment bien volontiers.
Je voudrais d'abord, sans abuser du temps qui m'est imparti, féliciter tous ceux qui, le 24 septembre dernier, ont été élus ou réélus sénateurs. (MM. Alain Bertrand et André Gattolin applaudissent.) Permettez-moi de vous associer, monsieur le président du Sénat, à ces félicitations républicaines et de vous dire le plaisir que j'ai de vous retrouver dans cet hémicycle. (Applaudissements sur la plupart des travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du RDSE, du groupe La République en marche et du groupe République et Territoires/Les Indépendants.)
M. le président. Merci, monsieur le Premier ministre !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous m'interrompez, monsieur le président (Rires.)
M. le président. À titre exceptionnel ! (Sourires.)
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Les récentes élections législatives en Allemagne ont donné les résultats que nous connaissons. C'est un fait, ces élections ont consacré la victoire de la CDU, et, comme c'est souvent le cas en Allemagne, celle qui était désignée par le parti principal pour devenir chancelière doit constituer une coalition pour gouverner. Elle va s'y employer.
Que s'est-il passé depuis ces élections ? Le Président de la République, le 26 septembre dernier, à la Sorbonne, a proposé à l'ensemble de nos partenaires européens de retrouver le sens de l'ambition collective qui avait été à l'origine de la construction européenne et d'avancer plus vite dans un certain nombre de domaines, à savoir le numérique, la zone Euro, la convergence sociale et fiscale ou encore la transition écologique.
Deux jours plus tard, soit le 28 septembre, lors du sommet informel qui s'est tenu à Tallinn, tous les chefs d'État ou de gouvernement se sont accordés sur un constat au fond évident : l'Europe doit se transformer si elle veut répondre à la promesse initiale ; elle doit se transformer, car tout le monde voit bien que son fonctionnement actuel n'est pas à la hauteur des enjeux qu'elle doit affronter.
Le chemin tracé par le Président de la République et l'ambition du projet qu'il a proposé ont été salués, singulièrement par la Chancelière Merkel et par l'Allemagne. Nous sommes donc tous d'accord sur l'objectif : il nous faut décider un nouvel horizon commun et remettre l'Europe en mouvement. C'est indispensable !
Je dirai que la discussion ne fait que commencer. Il était sain que la France fasse connaître sa position, utile qu'elle dise où elle voulait aller et quelles propositions elle formulait. Maintenant, la discussion va se dérouler entre les États, à l'intérieur du Parlement européen et, je l'espère, comme l'a souhaité le Président de la République, au sein même des peuples. En effet, cette discussion doit avant tout être populaire, nationale, afin que l'on puisse avancer.
La feuille de route qui a été fixée permettra, lors du Conseil européen des 19 et 20 octobre, puis lors du Conseil suivant des 14 et 15 décembre, de discuter entre les chefs d'État ou de gouvernement non seulement de ces propositions, mais aussi de celles qui ont été formulées par le président Juncker lors de son intervention voilà quelques semaines.
Ce qui est lancé, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est une dynamique et c'est peut-être, à certains égards, une course contre la montre. Nous devons impérativement faire en sorte que l'Europe ne se satisfasse pas de la situation dans laquelle elle se trouve et qu'elle se remette en mouvement. C'est le sens des propositions fortes qui ont été formulées par le Président de la République et c'est, je l'espère, le début d'un débat auquel nous tous participerons, non seulement ici, mais aussi au-delà de cet hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche et du groupe République et Territoires/Les Indépendants, ainsi que sur des travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour la réplique.
M. Claude Malhuret. Merci, monsieur le Premier ministre.
Au cours de cette mandature, il nous arrivera d'approuver vos propositions et nous le dirons franchement, en faisant fi d'éventuels procès d'intention qui nous feraient taxer d'alignement.
Il nous arrivera aussi d'être en désaccord. Je puis vous dire que nous vous le ferons savoir tout aussi franchement, mais certainement sans arrière-pensée tactique ou électorale.
En tout cas, sur le sujet européen, nous serons à vos côtés chaque fois que vous proposerez de faire progresser l'Europe et de faire en sorte qu'elle soit plus forte, plus unie et plus influente dans le monde. (Applaudissements sur les travées du groupe République et Territoires/Les Indépendants.)
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