Assises de l'Outre-mer

Question de M. ARTANO Stéphane (Saint-Pierre-et-Miquelon - RDSE) publiée le 18/10/2017

Question posée en séance publique le 17/10/2017

M. Stéphane Artano. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer.

Madame la ministre, vous lancerez jeudi, à Saint-Pierre-et-Miquelon, les assises de l'outre-mer voulues par la Président de la République. J'espère qu'elles ne connaîtront pas le triste succès des états généraux des outre-mer. Je formule le vœu sincère qu'elles soient un véritable succès pour la République.

Depuis huit ans, sur mon territoire, les élus du conseil territorial réconcilient la société civile avec la politique par une démocratie participative permanente et renforcée. Je me félicite donc de votre initiative ambitieuse.

Toutefois, en posant comme postulat que les assises permettront de réinventer les outre-mer, certains pensent déjà que les élus ultramarins n'ont rien fait. Nos territoires sont pourtant en mouvement : à Saint-Pierre et Miquelon, en 2009, nous avons adopté, au travers d'une démarche de territoire innovante, un schéma de développement économique sur vingt ans qui a reçu le soutien de l'Union européenne.

Nous avons adopté avec l'État, en 2015, trente-huit mesures concrètes qui vont occuper le territoire pour les cinq prochaines années.

En mars 2017, cette démarche innovante nous a permis de convaincre 70 % de la population du bien-fondé de ce plan de développement économique.

Madame la ministre, vous avez indiqué que ces assises constitueront la feuille de route des politiques publiques de ce quinquennat en outre-mer. Il ne faut pas vendre du rêve à nos concitoyens, qui attendent des projets concrets.

L'État respectera-t-il la légitimité électorale des programmes de développement économique en cours ? Comment ne pas craindre une cacophonie, voire un mélange des genres, entre tenue des assises, élaboration concomitante des projets État-collectivités et plan de convergence du projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ? Il s'agit de trois documents différents avec des vocations différentes. Comment organiserez-vous leur articulation ?

Enfin, l'État est-il prêt à assumer budgétairement cette ambition présidentielle ou présentera-t-il la facture aux collectivités déjà mises à mal ces derniers temps ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Publiée dans le JO Sénat du 18/10/2017 - page 3818

Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 18/10/2017

Réponse apportée en séance publique le 17/10/2017

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Comme vous l'avez rappelé, le Président de la République a souhaité, lors de sa campagne électorale, que les assises des outre-mer soient organisées dès le début de ce quinquennat.

Ces assises ont bien évidemment pour objectif de construire des politiques innovantes, de réinventer de nouveaux outils, tout en évaluant ceux qui existent, pour construire notre parcours commun tout au long de ce quinquennat.

Tous les sujets peuvent être abordés et chaque territoire est libre de ses choix. Mayotte, par exemple, a choisi d'aborder la question de la sécurité, ce qui se comprend aisément eu égard à la situation de ce territoire ; la Nouvelle-Calédonie, quant à elle, a souhaité évoquer la question de la jeunesse ; Saint-Pierre-et-Miquelon – il est important de le souligner – a choisi ses priorités en concertation avec les élus locaux et la société civile.

La mise en place d'une plateforme numérique permettra à l'ensemble de nos citoyens d'outre-mer de s'exprimer. Nous voulons renouer ce lien avec ceux qui n'ont que rarement la parole.

Vous vous interrogez, monsieur le sénateur, sur l'issue des assises et leur traduction législative, ou encore sur leur lien avec les autres exercices démocratiques en cours sur les territoires. Soyez rassuré : l'idée n'est pas de tout oublier, mais bien de remettre en perspective un certain nombre de projets de territoires et de leur apporter des réponses précises, notamment en matière d'outils. Nous voulons créer un véritable écosystème économique pour aider au développement des territoires et accompagner l'ensemble des projets sociaux.

Prenons tous notre avenir en main et participons à ces assises, à tous les niveaux. C'est par la coconstruction, méthode qui m'est chère, que nous pourrons apporter une réponse efficace aux défis que doivent relever les territoires d'outre-mer.

Publiée dans le JO Sénat du 18/10/2017 - page 3819