Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/10/2017
Sa question écrite du 16 juin 2016 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur le caractère excessivement restrictif de la définition des zones blanches en matière de téléphone portable. De plus, dans le cas de communes associées, l'administration ne prend en compte que la commune chef-lieu. Si celle-ci est desservie par le téléphone portable, elle considère que d'office la commune associée n'est pas en zone blanche. Or les communes associées sont souvent de petites localités situées à l'écart de la commune chef-lieu, et sont de ce fait, mal desservies par les services publics tels que le téléphone portable. Il lui demande donc s'il serait possible de revoir la liste des zones blanches en prenant en compte séparément le cas des communes associées et celui de leur commune chef-lieu.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
La question est caduque
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