Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 29/11/2017
Question posée en séance publique le 28/11/2017
Mme Laurence Cohen. Depuis des semaines, des milliers de femmes, toutes générations et toutes origines confondues, dénoncent en France, en Europe et dans le monde les violences dont elles sont victimes.
Devant ce mouvement d'une ampleur sans précédent et face à l'interpellation des associations féministes, le Président de la République, M. Macron, a annoncé, le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, un plan d'action pour lutter contre ces violences.
Je me réjouis, avec l'ensemble de mon groupe, qu'une telle prise de conscience ait lieu au plus haut niveau de l'État. Je voudrais néanmoins, madame la secrétaire d'État, vous entendre sur les moyens nouveaux qui vont être dégagés pour que ce plan d'action fonctionne et pour que l'on débarrasse la société de ce fléau. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes publiée le 29/11/2017
Réponse apportée en séance publique le 28/11/2017
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la sénatrice Laurence Cohen, nous assistons en effet à une prise de conscience de toute la société, à un mouvement de libération de la parole et, plus généralement, de libération de l'écoute.
Ces femmes ont parlé, elles ont été écoutées. Le Président de la République a répondu à ces millions de femmes depuis l'Élysée, samedi dernier. C'était la première fois qu'un Président de la République rendait un hommage national aux femmes victimes de féminicide. (Murmures sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.) C'était la première fois, oui, le 25 novembre dernier, que se tenait depuis l'Élysée un événement lié à la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)
Davantage de moyens sont mis en uvre à cette fin. Le document de politique transversale le montre. Plus de 400 millions d'euros sont engagés dans le cadre interministériel pour lutter contre les violences et, plus largement, pour agir en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
J'ai souvent entendu le chiffre de 1 milliard d'euros mobilisés en Espagne pour cette même politique. Je profite de l'occasion qui m'est donnée de vous répondre, madame la sénatrice, pour rappeler que cette somme sera dépensée sur cinq ans. Cela représente 200 millions d'euros par an, soit une somme inférieure à celle consacrée par la France. Je rappelle également qu'il s'agit d'un chiffre tiré d'une déclaration d'intention des partis politiques ; les crédits ne sont donc ni votés ni exécutés. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
Mme Esther Benbassa. Ce n'est pas vrai !
M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.
Mme Laurence Cohen. Merci, madame la secrétaire d'État, pour ces explications, mais je reste un peu dubitative.
Comme bon nombre de militantes féministes, je déplore, avec mon groupe, que les 420 millions d'euros annoncés pour 2018 sur les politiques interministérielles transversales ne comptent en réalité pas 1 euro supplémentaire alloué à l'égalité entre les femmes et les hommes. En réalité, ce sont un peu moins de 65 millions d'euros qui sont consacrés à la lutte contre les violences dont les femmes sont victimes, alors que, d'après le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, le coût des seules violences conjugales est évalué à 2,5 milliards d'euros.
Doute et vigilance quand, au Sénat, nous avons pu constater, sur votre propre budget, une baisse de 1,8 million d'euros des sommes consacrées à la prévention et à la lutte contre la prostitution, violence extrême à l'encontre des femmes.
Doute et vigilance quand l'essentiel repose sur les associations qui luttent contre ces violences et qui n'ont pas les subventions indispensables.
Doute et vigilance quant à la création d'unités hospitalières pour la prise en charge psychotraumatique des victimes dès l'année prochaine, alors que le budget de la sécurité sociale et celui des hôpitaux sont en berne.
Doute et vigilance quand le grand absent de ce plan est le monde du travail : rien pour lutter contre les inégalités salariales, suppression des CHSCT
Alors, oui, madame la secrétaire d'État, la lutte contre les violences faites aux femmes est une grande cause nationale, mais elle exige de devenir une grande cause budgétaire, ce qui apparemment est loin d'être le cas ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
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