Lutte contre le sexisme

Question de M. DURAIN Jérôme (Saône-et-Loire - SOCR) publiée le 29/11/2017

Question posée en séance publique le 28/11/2017

M. Jérôme Durain. Ma question s'adresse à la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Madame la secrétaire d'État, il convient de saluer l'engagement personnel pris par le Président de la République dans son discours de samedi dernier. C'est une excellente initiative que de consacrer l'égalité entre les femmes et les hommes « grande cause du quinquennat » ou encore de décider la sanctuarisation des crédits dédiés. Cependant, certains regrettent que l'exécutif tente de faire passer des vessies pour des lanternes, qu'il dissimule certains reculs et qu'il essaie, comme trop souvent, de faire croire que rien n'avait été fait avant l'avènement de La République En Marche. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Félicitons-nous, tout d'abord, que vous vous inscriviez dans la continuité du cinquième plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes. Cette cause dépasse les clivages et les partis. Il est donc juste de reconnaître le travail effectué par les ministres de droite et de gauche qui vous ont précédée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Venons-en maintenant aux lanternes. Le budget interministériel dédié à l'égalité entre les femmes et les hommes atteindrait désormais 420 millions d'euros, contre 313 millions l'an dernier. L'augmentation est-elle si importante ? Plusieurs journalistes, militants et parlementaires ont calculé que ce n'était pas le cas. M. Macron a en réalité ajouté au montant de ce budget des actions qui n'étaient pas comptabilisées comme telles l'an dernier : par exemple, 65 millions d'euros au titre des chèques emploi pour la garde d'enfants ou 26 millions consacrés aux places en centres d'hébergement.

J'ai aussi évoqué des reculs. Il y a les conséquences concrètes de la baisse des emplois aidés – je pense, par exemple, à l'antenne du planning familial dans mon département de Saône-et-Loire. Il y a aussi la baisse de 300 000 euros des crédits consacrés par la justice et la police à la lutte contre les violences.

Madame la secrétaire d'État, êtes-vous prête à confirmer ici, devant le Sénat, votre calcul ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe Les Républicains.)

Publiée dans le JO Sénat du 29/11/2017 - page 6777

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes publiée le 29/11/2017

Réponse apportée en séance publique le 28/11/2017

Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Monsieur le sénateur, je déplore que vous ne m'écoutiez pas quand je passe à la radio. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Si vous m'aviez écoutée, vous m'auriez entendue rendre hommage, à plusieurs reprises, aux actions menées par les ministres, de droite comme de gauche, qui m'ont précédée. Je pense particulièrement à l'action de ma prédécesseuse directe, Laurence Rossignol, qui siège dans cet hémicycle. (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. François Patriat applaudit également.)

Je n'ai jamais dit que notre action avait commencé avec La République En Marche. J'ai au contraire rappelé, à chaque fois, à quel point le combat et le mouvement féministes s'inscrivaient dans une longue histoire, combien les droits des femmes étaient récents au regard de l'histoire de l'humanité, et que nous étions redevables de leur action à plusieurs ministres et Premiers ministres, à l'instar de Manuel Valls, et de leur engagement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Je l'ai dit à de nombreuses reprises, et je le répète bien volontiers face à vous.

Pour répondre à votre question relative au budget de mon secrétariat d'État, je confirme les calculs qui ont été faits, non par mes soins, mais par des services, par une administration, par des députés de plusieurs bords politiques. Nous avons longuement étudié ce projet de budget au sein de la commission élargie qui s'est réunie voilà quelques semaines.

Vous savez très bien, et cela a été rappelé, que les violences faites aux femmes sont le produit d'un système. Il faut donc des crédits interministériels et transversaux pour lutter contre le système qui produit ces violences et pour les éradiquer. À cet égard, notre document de politique transversale montre bien que 420 millions d'euros de crédits sont engagés. Des efforts sont faits.

Je souligne ainsi que les crédits du dispositif de téléphone « grave danger » – il s'agit d'un téléphone que l'on donne aux femmes victimes de violences afin qu'elles puissent donner l'alerte –, soit environ 900 000 euros, sont désormais pris en charge par le ministère de la justice grâce à la volonté politique de la garde des sceaux. Je rappelle aussi qu'un certain nombre de mesures annoncées par le Président de la République ne sont pas prises en charge par mon secrétariat d'État. Il en est ainsi des soins en psychotraumatologie pour certaines victimes de viols.

Pour ce qui concerne les subventions aux associations, de fausses informations ont été diffusées et répétées.

Publiée dans le JO Sénat du 29/11/2017 - page 6778