Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 09/11/2017
M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la ligne ferroviaire Roissy-Picardie.
Le vote du protocole de desserte TGV (10 millions d'euros par an pour la région Hauts-de-France) ainsi que du protocole de financement, le 30 mars 2017, par lequel le conseil régional Hauts-de-France prévoit de contribuer à hauteur de 105,6 millions d'euros (sur un montant prévisionnel de 310 millions d'euros) sur la ligne ferroviaire Roissy-Picardie, a permis de relancer ce dossier.
Des déclarations récentes, liées entre autres à la préparation des assises de la mobilité, peuvent laisser craindre une remise en cause de ce projet essentiel pour la mobilité des habitants de la région Hauts-de-France. Plus de 14 000 voyageurs par jour sont attendus sur cette liaison à l'horizon 2030 avec une durée de parcours de 22 minutes pour effectuer le parcours Creil-Roissy (contre 1 h 10 actuellement en passant par Paris).
Aussi, il souhaite savoir si les fonds prévus à cet égard seront bien inscrits au budget 2018. Par ailleurs, il lui demande quand aura lieu le lancement de l'enquête publique dont le report serait préjudiciable à la réalisation de cette infrastructure.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 11/01/2018
Le projet Roissy-Picardie a fait l'objet d'études préalables à l'enquête publique qui se sont prolongées notamment sur le volet socio-économique particulièrement impacté par l'annonce de la SNCF de faire circuler un nombre réduit de TGV. En mars dernier, dans le cadre de la signature du contrat de développement territorial de l'Amiénois, les parties ont rappelé la priorité qui avait été donnée à ce projet dans le rapport de la commission « Mobilité 21 », et proposé un plan de financement engageant l'État à plus de 50 %. Le Gouvernement a décidé en juillet 2017 d'une pause concernant l'ensemble des grands projets d'infrastructures de transport afin de définir les conditions de leur poursuite dans un cadre budgétaire et financier assaini et afin de donner la priorité aux transports du quotidien. Cette pause et cette priorisation sont indispensables dans un contexte où le volume des projets annoncés et confirmés (19 Md sur 2018-2022) dépasse de beaucoup les ressources disponibles (11 Md). Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI), installé dans le cadre des Assises nationales de la mobilité, est chargé de proposer à cet égard au Gouvernement une trajectoire pluriannuelle de financement des infrastructures de transport équilibrée entre les ressources et les besoins, réaliste et sincère. Les conclusions de cette démarche, attendues à la fin du mois de janvier 2018, devront permettre au Gouvernement de préparer la loi d'orientation sur les mobilités qui sera présentée au Parlement au printemps. L'examen du barreau Roissy-Picardie s'inscrit, au même titre que les autres projets structurants, dans le cadre de ces travaux.
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