Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 16/11/2017
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes des acteurs de la filière bois et forêt. L'industrie française s'est concentrée sur les résineux qui représentent 72 % de la récolte, concentrée sur 28 % de la surface, et représentent 84 % des sciages. Depuis quinze ans, la récolte de bois d'œuvre feuillus a baissé de 30 %, la production de sciages a baissé de 60 %. Ainsi, chaque année, la France exporte environ 15 % de sa récolte. Concernant les exportations de sciages de chêne vers la Chine, la France exporte 4 % de la production. La France dispose d'une des toutes premières ressources en chêne au monde. La demande est forte, notamment vers la Chine qui profite de conditions de transport favorables et d'un intérêt mondial pour le chêne (agencement intérieur, meuble, parquet). Ainsi, les prix sont repartis à la hausse et retrouvent le niveau des prix des années 1980 pour les grumes de qualité supérieure. Pour certaines qualités et essences de bois difficilement valorisables par l'industrie française la demande chinoise a également des effets positifs sur la filière, en contribuant à une consolidation des prix et des mises en vente accrues de bois par les propriétaires et les gestionnaires forestiers. La récolte induite par ces exportations est valorisable pour l'entretien de la forêt et constitue une source supplémentaire de revenus utilisables pour reconstituer le patrimoine forestier, dans un contexte où il n'y a plus d'aide à la plantation. Les forestiers doivent aujourd'hui trouver les solutions idoines pour augmenter la récolte de bois. Cela nécessite une modernisation des modes de vente et le développement de la contractualisation. Des aides au transport pourraient également être une solution pour faciliter l'approvisionnement des scieries quand elles ont des difficultés à s'approvisionner localement, permettant ainsi de valoriser les potentiels d'autres régions. La profession souhaite également des mesures pour lever les freins et obstacles à la récolte, pour aider au renouvellement forestier pour les forêts pauvres ou sinistrées et prendre en compte le problème des dégâts de gibier qui renchérit et compromet la réussite des reboisements. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 21/12/2017
S'agissant des mesures destinées à limiter les exportations des bois ronds, la stratégie retenue tant à travers le programme national de la forêt et du bois (PNFB) que par le contrat de filière consiste à renforcer les performances économiques et environnementales du tissu industriel de première transformation du bois. Cette orientation stratégique s'accompagne de la mise en uvre du label Union européenne « label UE » visant à garantir l'approvisionnement des scieries de chêne, particulièrement en tension depuis plusieurs années. Ce dispositif impose aux acheteurs de bois d'uvre de chêne provenant de la forêt publique de prendre l'engagement de le transformer ou le faire transformer par un acquéreur secondaire installé sur le territoire de l'Union européenne. Ce dispositif vient d'être prolongé d'un an. La transformation de la matière première sur place permet de valoriser localement les produits connexes de scierie tant pour les besoins de l'industrie lourde des panneaux de process ou du papier, que pour la production d'énergie. Un travail spécifique portant sur l'évaluation de la ressource en chêne disponible en forêt publique est actuellement en cours par les services de l'office national des forêts (ONF). L'ensemble des résultats devrait fournir plus de visibilité aux industriels locaux engagés dans le développement de leurs activités. Par ailleurs, le développement de la contractualisation inscrit dans le contrat d'objectif et de performance 2016-2020 signé avec l'ONF et les communes forestières prévoit une augmentation progressive de la vente de bois façonnés, contribuant ainsi à sécuriser une partie de l'approvisionnement des scieries. En dépit des difficultés techniques inhérentes à la contractualisation de cette essence, ce mode de vente est désormais étendu au bois d'uvre de chêne. Des initiatives appuyées sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication visant à la modernisation des modes de ventes, sont en cours de discussions entre l'ONF et les représentants des industriels de la première transformation du bois. L'augmentation des volumes commercialisés constitue une objectif majeur du PNFB. Parmi les mesures inscrites dans ce plan stratégique figurent le regroupement de la petite propriété privée, la promotion d'une sylviculture plus dynamique ou l'amélioration de l'accessibilité des massifs forestiers, notamment de montagne. De même, pour pallier le déficit de plantation, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation expertise la mise en place d'une aide à l'amélioration des peuplements, ciblée sur les peuplements pauvres et sinistrés, à partir de crédits du fonds stratégique de la forêt et du bois en 2018. L'effort de renouvellement des peuplements surannés, ou en limite de station, doit s'accompagner d'un rétablissement de l'équilibre sylvo-cynégétique. Le comité régional sylvo-cynégétique des commissions régionales de la forêt et du bois instaurées par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a un rôle essentiel à jouer pour atteindre cet objectif. S'agissant d'une éventuelle aide au transport du bois, celle-ci n'est envisageable qu'à titre très exceptionnel et consécutivement à la nécessité de résorber les conséquences d'une tempête de grande ampleur.
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