Question de M. MORISSET Jean-Marie (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 23/11/2017
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité de faire évoluer la possibilité de réaliser un service civique auprès de plusieurs personnes morales en même temps. En effet, le sénateur avait interrogé le Gouvernement le 27 juillet 2017 quant à la mutualisation des organismes en vue d'accueillir des jeunes en service civique dans un même temps et pas seulement de manière successive pour des associations et des collectivités intéressées mais n'ayant pas la capacité à accompagner les jeunes, ou pas le besoin suffisant pour les accueillir hebdomadairement vingt-quatre heures. La réponse apportée le 19 octobre 2017 par le Ministère de l'éducation nationale fait état de l'article L. 120-32 du code du service national prévoyant que « le contrat mentionné à l'article L. 120-3 souscrit auprès d'une personne morale de droit public agréée peut prévoir la mise à disposition de la personne volontaire, aux fins d'accomplissement de son service, auprès d'une ou, de manière successive, de plusieurs autres personnes morales de droit public français ou collectivités territoriales étrangères, non agréées, si elles satisfont aux conditions d'agrément mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 120-30. » Comme c'était déjà le cas dans la question initiale, le sénateur demande que cette facilité soit améliorée par la possibilité de réaliser ce service civique au sein de plusieurs organismes et collectivités en même temps et pas seulement de manière successive. Dans ce cas, une limite quantitative d'organismes pourrait être fixée, de trois à quatre par exemple, pour conserver du sens à ce service rendu.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 03/05/2018
Une mission de service civique constitue la rencontre entre un projet d'intérêt général porté par un organisme d'accueil, et le projet personnel d'engagement d'un jeune. La bonne réalisation d'une mission de service civique, pour les volontaires comme pour les organismes qui les accueillent, repose sur leur implication réciproque, dans la durée. Par ailleurs, les volontaires doivent bénéficier d'un accompagnement et d'un tutorat, tout au long de leur mission, qui suppose une stabilité dans leur relation avec l'organisme d'accueil. Ce sont en effet ces attendus qui donnent tout son sens au service civique. C'est pourquoi il est nécessaire que la mission de service civique, si elle peut être effectuée successivement auprès de plusieurs organismes d'accueil, conserve une continuité temporelle et spatiale dans son déroulement. C'est la raison pour laquelle un volontaire ne peut effectuer une mission, en même temps, auprès de plusieurs organismes. En revanche, les volontaires peuvent, au cours de leur mission de service civique, être amenés à intervenir simultanément au sein de plusieurs structures. Les organismes d'accueil sont à cet effet invités à confier aux volontaires des activités de terrain qui les amènent à interagir avec des publics variés, d'horizons divers et à intervenir dans des structures variées. Tel est par exemple le cas d'un volontaire, en mission auprès d'une association de sécurité civile, qui met en uvre des actions de sensibilisation en milieu scolaire, périscolaire, dans des structures sportives, etc.
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