Question de Mme CARRÈRE Maryse (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 21/12/2017
Mme Maryse Carrère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise sur le marché de soins innovants pour les cancers pédiatriques en France et au niveau européen. Aujourd'hui, environ 2 500 nouveaux cas de cancers sont déclarés chaque année au sein de la population âgée de 0 à 19 ans en France. Le taux global de guérison de 80 % est très différent selon les types de cancers. La stratégie de recherche sur les cancers pédiatriques, portée par l'institut national du cancer (INCa) dans le cadre du plan cancer 2014-2019, porte notamment sur une association des industries du médicament pour les inciter à proposer systématiquement leurs molécules chez l'enfant dans le cadre du programme d'essais cliniques de phase précoce en pédiatrie (CLIP2). Or, de l'aveu propre du ministère des solidarités et de la santé, le règlement européen relatif aux médicaments à usage pédiatrique reste peu incitatif pour les essais cliniques de nouvelles molécules. De plus, le 10 novembre 2017, elle affirmait avoir réussi « à agréger, autour de [l']essai clinique [ESMART], la totalité des big pharma internationales pour qu'elles nous donnent les médicaments les plus innovants afin que les enfants français y accèdent bien avant l'ensemble des pays du monde. » Cependant, les « CAR-T cells », qui sont justement un traitement innovant faisant ses preuves outre-Atlantique, en est toujours au stade d'examen au niveau européen. Et il est envisagé, toujours selon son intervention du 10 novembre 2017, d'accorder aux enfants français nécessitant ce type de traitement dans le cas d'une leucémie aiguë réfractaire, d'être pris en charge par la solidarité nationale pour participer à des essais cliniques américains. Aussi lui demande-t-elle si elle ne pense pas qu'il serait plus performant, et moins épuisant pour des enfants malades, de développer ces essais cliniques directement sur le territoire européen voire français, pour permettre à ces enfants français et européens de bénéficier « bien avant l'ensemble des pays du monde » de traitements innovants, tels que les « CAR-T cells ». Le budget serait certainement moindre, et plus d'enfants y auraient accès. Ainsi, elle lui demande quel est l'état des démarches entreprises au niveau européen en ce sens, qui constituent l'un des objectifs du plan cancer 2014-2019.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 31/05/2018
L'effort de recherche français sur les cancers pédiatriques, réalisé dans le cadre des deux premiers plans cancers, a représenté un financement de 38 millions d'euros sur la période 20072011, soit 10 % du financement de la recherche publique en cancérologie. Le troisième plan cancer 2014-2019 a fait de la lutte contre les cancers pédiatriques une priorité. Le programme de recherche concerne des projets ayant pour ambition de répondre à des questions issues de toutes les disciplines abordées par une approche transversale et intégrative afin d'améliorer la prise en charge des enfants atteints de cancer. Afin d'améliorer l'accès des enfants, adolescents et jeunes adultes à l'innovation et à la recherche, plusieurs actions de recherche dédiées à l'oncopédiatrie ont été mises en place dès 2014. Elles sont développées suivant trois axes majeurs : identifier de nouvelles pistes de traitement, favoriser l'accès des enfants aux médicaments en développement et réduire les effets indésirables et les séquelles à long terme des traitements. La ministre des solidarités et de la santé poursuit les orientations du plan cancer 2014-2019 en vue de permettre aux enfants atteints de cancers de bénéficier des médicaments les plus innovants. Concernant plus particulièrement les CAR-T cells, des essais cliniques sont ouverts en France depuis un an, tant chez les adultes que chez les enfants. Cependant le vocable CAR-T cells recouvre un nombre important de produits de conception et composition différentes qui ne sont pas encore tous exportés. En attendant, et notamment dans les cas particuliers des enfants français atteints d'une leucémie aiguë réfractaire nécessitant ce type de traitement, la prise en charge par la solidarité nationale du transport et des soins pour participer à des essais cliniques américains est désormais possible. L'INCa communique sur son site (http://www.e-cancer.fr/Professionnels-de-la-recherche/Recherche-en-cancerologie-pediatrique) sur l'état d'avancement de la recherche sur les cancers de l'enfant.
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