Plateforme « Parcoursup »

Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 17/01/2018

Question posée en séance publique le 16/01/2018

M. Fabien Gay. Les lycéennes et les lycéens peuvent accéder, depuis hier, au portail « Parcoursup », qui remplace le dispositif « Admission post-bac », ou APB. Ils pourront prochainement mettre en ligne leurs dossiers, qui seront examinés par les universités en fonction d'attendus que celles-ci élaborent en ce moment.

Au travers de ces attendus, en dehors de tout cadre légal, plusieurs universités demandent aux candidats et candidates des lettres de motivation, des justificatifs de stage ou encore des diplômes comme le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, le BAFA. Elles ont parfaitement compris le sens de votre projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants et mettent en place une sélection drastique que vous n'assumez pas politiquement.

Tout se passe donc comme si les dispositions de votre projet de loi étaient appliquées avant même d'avoir été discutées par la Haute Assemblée, qui en débattra les 7 et 8 février prochains. Nous vous demandons solennellement, monsieur le Premier ministre, de respecter les prérogatives constitutionnelles du Sénat et de surseoir sans délai à l'application d'un texte qui n'a pas été examiné par le Sénat, et encore moins adopté par lui. Le Sénat doit être respecté !


M. Roger Karoutchi. Tout à fait !


M. Fabien Gay. Dans le cas contraire, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste se réserve la possibilité de déférer devant les juridictions administratives les actes des universités qui seraient contraires aux dispositions du code de l'éducation tel qu'il s'applique aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe Les Républicains.)


Mme Éliane Assassi. Très bien !

Publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 - page 52

Réponse du Premier ministre publiée le 17/01/2018

Réponse apportée en séance publique le 16/01/2018

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous m'interrogez, monsieur le sénateur, sur la mise en place de cette nouvelle plateforme, « Parcoursup », qui remplace le précédent dispositif, que chacun connaît sous le nom d'APB. Vous en profitez pour évoquer une sélection à l'entrée dans l'enseignement supérieur qui ne dirait pas son nom.

Cette sélection, elle existe aujourd'hui, monsieur le sénateur, et elle existait déjà hier. Bon nombre des lycéens qui accèdent à l'enseignement supérieur s'inscrivent dans des filières sélectives, comme les IUT ou les classes préparatoires.

Quant aux filières dites « non sélectives », il y existe en fait aussi une sélection, par l'échec : 60 % de ceux qui s'inscrivent en première année n'obtiennent pas le diplôme de licence en quatre ans, c'est-à-dire en comptant une année de redoublement.

Cette sélection par l'échec vient bien souvent sanctionner un défaut en matière d'orientation. Comme vous le savez, dans ces filières non sélectives, il a été choisi il y a quelques années, pour faire face à l'afflux de candidatures, de recourir au tirage au sort, solution que je trouve injuste et même assez scandaleuse.

Je ne suis d'ailleurs pas le seul à penser ainsi : vous vous souvenez certainement, monsieur le sénateur, de l'émotion exprimée par les Français, l'année dernière, lorsqu'ils se sont rendu compte que le nombre d'étudiants devant subir ce système de tirage au sort était incroyablement élevé et allait encore s'accroître au fil des années.

Nous avons décidé de rompre avec ce système en créant un dispositif qui informe mieux les lycéens sur les compétences qu'il faut maîtriser pour avoir une chance raisonnable de réussir dans telle ou telle filière. Cela ne signifie pas que quelqu'un d'autre qu'eux fera le choix final : il s'agit simplement de mettre les lycéens en mesure de savoir très exactement quels sont les attendus, c'est-à-dire la base nécessaire, pour réussir dans la filière envisagée. S'ils ne les possèdent pas, mais veulent néanmoins s'inscrire dans cette filière, l'établissement d'enseignement supérieur devra proposer un parcours particulier afin de les mettre dans les meilleures conditions pour réussir.

Il s'agit donc, monsieur le sénateur, d'apporter plus d'information, une meilleure orientation et plus d'accompagnement. Vous le savez, la plateforme est ouverte depuis hier, pour que chacun puisse commencer à la consulter ; les inscriptions ne seront possibles qu'à partir de lundi prochain.

Nous avons mis en place un système dans lequel deux professeurs principaux peuvent accompagner les lycéens de classe de terminale, parce que nous pensons qu'une bonne orientation passe par plus d'accompagnement, notamment humain.

Les lycéens auront jusqu'au 13 mars pour formuler dix vœux en matière d'accès à l'enseignement supérieur. Les résultats seront connus en mai. Personne ne sera laissé au bord du chemin : les dispositions nécessaires ont été prises pour que ce mécanisme d'information et d'orientation permette de traiter l'ensemble des demandes.

Nous allons donc passer d'un tirage au sort mécanique à une orientation mieux assumée. Je pense sincèrement que c'est un progrès, monsieur le sénateur. Le Sénat aura l'occasion d'en discuter au début du mois de février prochain. Le débat sera complet. Tout sera mis sur la table. Nous disposerons même alors de retours sur les premiers stades de fonctionnement de la plateforme. Je serai heureux d'avoir ce beau débat avec vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants –République et Territoires, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Publiée dans le JO Sénat du 17/01/2018 - page 53