Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 04/01/2018
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le nombre croissant d'accidents causés par des automobilistes circulant à contresens sur l'autoroute.
Le 26 décembre 2017, trois personnes dont une fillette de quatre ans ont ainsi péri dans un terrible accident alors que leur ,circulant sur l'A6 à proximité de Mâcon, a été percuté par une voiture roulant à contresens. Son conducteur était sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants.
Chaque année en France, les prises de contresens sur autoroute provoquent en effet une trentaine d'accidents corporels dont une dizaine mortels.
Ces conduites sont généralement dues à un taux d'alcoolémie élevé, une prise de stupéfiants ou une erreur d'appréciation du conducteur qui emprunte la mauvaise voie.
Des mesures ont été prises ces dernières années pour parfaire la signalisation des accès autoroutiers. Un plan d'action lancé en 2015 a notamment permis l'installation de panneaux « sens interdit » sur fond rétro-réfléchissant sur les bretelles de sortie d'autoroute. En parallèle, plusieurs dispositifs ont été mis en place localement. Dans la région lyonnaise par exemple, des capteurs incrustés dans la chaussée permettent d'identifier les contresens ; et dans l'ouest de la France, plus d'une centaine de bretelles d'autoroutes sont équipées de plots lumineux qui s'actionnent quand l'automobiliste ne s'engage pas dans la bonne voie.
Compte tenu de la persistance et de la fréquence des signalements de contresens (400 recensés chaque année, marches arrière au péage comprises), il souhaite savoir si le Gouvernement entend faire généraliser ces dispositifs par les sociétés autoroutières, voire les faire améliorer, et s'il réfléchit à de nouvelles mesures de prévention afin d'éviter les contresens aux conséquences souvent dramatiques.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 07/03/2019
En 2017, selon le bilan de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, 104 accidents, dont 24 mortels, sont dus à un véhicule circulant à contresens sur une autoroute ou une route à chaussées séparées. Ils ont occasionné 34 tués. Les conducteurs de 75 ans et plus sont surreprésentés dans ce type d'accidents, de même que les conducteurs sous l'emprise d'alcool et/ou de stupéfiants. Dans la tranche d'âge intermédiaire (25-44 ans), 42 % des conducteurs concernés présentaient un taux d'alcool supérieur à 0,5 g/l. Selon une étude de l'association des sociétés françaises d'autoroutes, 968 événements de circulation à contresens ont été confirmés en 2017 sur le réseau autoroutier concédé, sans compter les contresens qui ne sont pas signalés. Différentes mesures ont ou vont être mises en place afin de lutter contre ce phénomène. L'arrêté du 11 juin 2015 relatif à la création d'un panneau de signalisation sens interdit sur fond jaune vif a permis d'inscrire, dans l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et dans l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, un nouveau panneau dit « B1j » visant à mieux alerter des prises des bretelles d'autoroutes à contresens. Ce panneau sera largement mis en place sur les bretelles d'accès les plus accidentogènes de ce point de vue, une fois que la couleur jaune vif figurera dans la norme européenne. De plus, un travail a été lancé par l'association des sociétés françaises d'autoroutes et le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement concernant l'élaboration d'un pictogramme « contresens » destiné aux panneaux à messages variables. En outre, certains contresens sont causés par des usagers qui ont raté une sortie et font ensuite marche arrière sur l'autoroute pour ne pas payer le péage. C'est pourquoi une expérimentation de panneau « dernière sortie avant péage » est également prévue. La commission « véhicules, technologies innovantes et infrastructures » du conseil national de la sécurité routière travaille également sur le sujet, en proposant une recommandation s'articulant autour de trois points : le renforcement de la signalisation, comme le renforcement de l'implantation du panneau B1j, mais aussi le lancement d'une expérimentation d'harmonisation du message indiquant la dernière sortie avant le péage sur les panneaux de signalisation positionnés au niveau des bretelles de sortie, ou encore le lancement d'expérimentations sur l'usage de la signalisation horizontale pour indiquer explicitement aux usagers le sens de circulation de la voie sur laquelle ils circulent ; la sensibilisation des usagers de la route, notamment sur l'interdiction de la circulation en marche arrière sur les routes à chaussées séparées ; la prévention et l'alerte, principalement relative à la fonction « trafic announcement » intégrée aux autoradios de certains véhicules.
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