Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOCR) publiée le 18/01/2018
M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan de de redynamisation des centres-villes.
L'annonce de ce plan fait écho aux grandes difficultés des élus face à la désertification généralisée en France des centres-villes, tant par les commerces qui ferment ou s'installent en périphérie, que par les habitants qui n'y trouvent plus les services qu'ils pourraient y attendre.
S'il salue ce plan « action cœur de ville » qui prévoit l'engagement de l'État aux côtés des villes intéressées, il s'interroge en parallèle sur les communes qui seraient concernées.
En effet, il est évoqué dans la communication gouvernementale les « communes moyennes », c'est-à-dire celles dont la population est comprise entre 20 000 et 100 000 habitants. Or les villes de la strate en-dessous de 20 000 habitants souffrent du même phénomène et méritent le même soutien.
Par exemple, la ville de Bourg-de-Péage dans la Drôme (10 400 habitants) qui est en grande difficulté sur ce sujet ne serait pas accompagnée tandis que la ville voisine de Romans de 34 000 habitants pourrait bénéficier d'une aide, alors que seul un pont les sépare et que les centres-villes respectifs sont situés de part et d'autre de ce pont.
C'est pourquoi il lui demande s'il a envisagé de permettre également aux petites villes de s'engager avec l'État dans une dynamique de revitalisation de leur centre-ville.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée le 04/10/2018
Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français, elles exercent des fonctions de centralité indispensables pour leurs bassins de vie (présence de services, commerces, équipements, implantation des structures politiques et administratives). L'extension des surfaces commerciales en périphérie a contribué à déséquilibrer l'offre des centres-villes et à les vider de leurs forces vives. En outre, la dégradation de l'habitat contribue à leur paupérisation. Face à ces mutations profondes, le Gouvernement a donc proposé aux élus locaux de 222 villes, le plan « Action cur de ville », une démarche partenariale pour les accompagner dans leur projet de développement, partant de leur centre-ville, et de les aider à mettre en uvre un plan d'actions concrètes afin de conforter leur rôle et de rester ou redevenir attractives. Élaborée en concertation avec tous les acteurs, élus, acteurs économiques, techniques et financiers, cette démarche au service des territoires doit pouvoir s'adapter à chaque configuration en fonction des besoins réels, présents comme à venir. L'approche retenue n'est pas sectorielle, elle se veut globale, car si le sujet le plus « visible » actuellement est celui de la fermeture de commerces et d'immeubles dégradés dans les centres-villes, c'est au travers de la prise en compte de la dimension économique, patrimoniale, culturelle, touristique, sociale et de l'offre de logements de ces villes qu'il faut agir collectivement et concomitamment. Le programme s'adresse en priorité à des villes moyennes « pôles d'attractivité », hors périmètre des métropoles, dans lesquelles une action de redynamisation du cur de ville est nécessaire, soit pour corriger une situation de difficulté sur le plan de l'offre de logement, du commerce, de l'attractivité, des services, etc., soit pour éviter de dégrader la situation du centre-ville. Cependant, il est à noter que le plan ne comporte pas de seuil de population car il est important de pouvoir considérer des communes de taille différente mais aux fonctions de centralité de rayonnement régional. Selon une démarche concertée, le comité technique national a réuni les avis de l'ensemble des partenaires : État, caisse des dépôts (CDC), agence nationale de l'habitat (Anah) et Action Logement. Les préfets de région, en lien avec les préfets de département, ont établi une proposition des villes en cohérence avec les spécificités de l'armature urbaine de chaque région. Les directions régionales de la CDC, les comités régionaux d'Action Logement et les délégués de l'Anah en collectivité ont pu faire remonter (à leur échelon national respectif) des propositions de villes, ciblées vis-à-vis des travaux et partenariats engagés ou amorcés localement. Dans cette optique collégiale, au croisement entre les priorités remontées par les services locaux de l'État et les services locaux de chaque partenaire, ont été retenues 222 villes, dont Issoudun et Châteauroux, dans l'Indre. Si ce sont bien les villes qui sont bénéficiaires du plan, une commune ne pouvait être intégrée qu'en association avec l'intercommunalité dont elle est membre. En effet, le succès du projet de territoire implique une coordination et une cohérence des stratégies et des actions entre la commune, les communes limitrophes et l'intercommunalité. Plusieurs thématiques d'intervention relèvent des compétences intercommunales et les enjeux énoncés dans les cinq axes thématiques du plan, notamment ceux liés au développement économique et commercial, amènent à formuler le projet de redynamisation du cur d'agglomération à l'échelle du bassin de vie et de penser les interactions avec celui-ci. Au diapason des collectivités, la conviction au cur de cette stratégie de cohésion des territoires est qu'un centre-ville dynamique, attractif, qui constitue une destination, sert l'ensemble du territoire de son bassin de vie. Si les échelons plus petits de la trame urbaine (les petites villes et les bourgs ruraux) ne sont pas l'objet prioritaire du plan Action cur de ville, leurs besoins sont indéniables et c'est la raison pour laquelle le ministre de la cohésion des territoires a demandé, par instruction aux préfets, qu'ils prennent contact avec chacune des villes de leur territoire qui se serait portée candidate au plan Action cur de ville et n'aurait pas été retenue. En effet, l'articulation du droit commun et des futures innovations législatives ouvertes par l'opération de revitalisation des territoire (ORT), qui permet de créer des partenariats publics-privés locaux et de faciliter l'usage d'un droit dérogatoire sur le centre-ville, est une piste à considérer sérieusement pour les petites villes françaises. Il faut ajouter à cela que le dispositif centres-bourgs, qui associe l'État et l'Anah au service de l'élaboration d'un projet de revitalisation dans 53 communes françaises, n'est pas menacé par le plan Action cur de ville, bien au contraire : l'accompagnement des collectivités se poursuit et commence à porter ses fruits. C'est tout particulièrement le cas des villes concernées par les Ateliers des territoires, mis en place après le rapport d'Yves Dauge et qui apportent un soutien précieux et coordonné de services de l'État à la fois central et local aux collectivités. Enfin, le déploiement rapide du plan s'accompagnera de la création de la première communauté de métier autour des villes moyennes, grâce à la plateforme Action cur de ville. Physique et numérique (groupes de travail thématiques, forum, newsletter), elle permettra aux praticiens de la cohésion territoriale un échange de bonnes pratiques pour faire émerger des solutions au service des collectivités.
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