Question de Mme PRUNAUD Christine (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée le 25/01/2018
Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suites éventuelles données à la réforme des rythmes scolaires.
De nombreuses mairies se sont attachées à la mise en place de cette organisation en proposant des activités de qualité aux enfants des écoles publiques et privées.
À la rentrée 2017-2018, les collectivités avaient donc la possibilité de revenir ou non sur la semaine de quatre jours. De nombreuses communes ont souhaité maintenir les temps d'activité périscolaires (TAP), afin de ne pas prendre de décision dans l'urgence sans une large concertation avec les enseignants, les familles et les agents.
Ces communes s'interrogent alors pour la rentrée 2018-2019 et souhaitent statuer sur cette question du maintien ou non des TAP et des fonds de soutien aux communes dans ce cadre, en 2018 et les années suivantes.
C'est pourquoi elle lui demande des réponses à ce sujet afin de permettre aux collectivités concernées de préparer dans les meilleures conditions possibles la rentrée 2018-2019.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 29/03/2018
Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. La pérennité de ce fonds a été confirmée. Les communes ayant choisi de conserver une organisation du temps scolaire sur cinq matinées ne connaîtront aucune réduction des aides qui leur étaient allouées les années précédentes. Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 pour le taux du montant forfaitaire et 40 pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus. Les communes souhaitant opter pour la semaine de quatre jours doivent en informer l'IA-DASEN au plus tard au cours du dernier trimestre de l'année scolaire pour un effet à la rentrée suivante. Ce changement ne sera possible qu'après saisine conjointe de la collectivité et d'une majorité de conseils d'école.
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