Question de Mme BORIES Pascale (Gard - Les Républicains) publiée le 07/02/2018
Question posée en séance publique le 06/02/2018
Mme Pascale Bories. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, les décisions que vous avez prises, au nom du Gouvernement, ne sont pas comprises par les Français. Elles ne peuvent pas l'être, car elles ne sont pas justes.
En effet, il n'est pas juste de renier le pouvoir d'achat des retraités, eux qui ont travaillé toute leur vie, dont une partie bien au-delà des 35 heures.
Il n'est pas juste de les désigner comme des nantis.
Il n'est pas juste non plus de baisser massivement les impôts pour une petite catégorie de Français, les plus riches, et de transférer ce coût sur ceux dont les revenus sont les plus modestes (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.), et dont certains sont exonérés de la taxe d'habitation de longue date, mais sont toujours redevables de la taxe foncière, comme les retraités agriculteurs ou ceux qui ont économisé des années pour acquérir leur logement.
Il n'est pas juste enfin d'annoncer une hausse du pouvoir d'achat au travers d'une baisse des charges et de la taxe d'habitation, alors que la fiche de paie se heurte à une myriade d'augmentations : essence, gaz, soins à l'hôpital
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 07/02/2018
Réponse apportée en séance publique le 06/02/2018
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Madame la sénatrice, je confirmerai tout d'abord deux points.
Premièrement, nous allons procéder au dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Cette mesure, qui sera effective dès le mois de septembre prochain, permettra d'améliorer le pouvoir d'achat de ces Français, avec la perspective de supprimer totalement la taxe d'habitation à l'horizon de 2020, comme l'a dit le Président de la République.
Deuxièmement, je confirme que l'augmentation de la CSG, qui a été votée par le Parlement, s'applique aux 21 millions de salariés, mais cette mesure est compensée par la baisse des cotisations sociales, ce qui se traduit par un gain de pouvoir d'achat. De même, elle s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics, mais la compensation permet de garantir leur pouvoir d'achat : l'engagement qui a été pris est tenu. Elle s'applique aussi aux retraités dès lors que la retraite par personne est supérieure à 1 200 euros.
MM. François Grosdidier et Daniel Laurent. Ce n'est rien, 1 200 euros !
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Au-delà, beaucoup d'entre eux verront cette augmentation compensée par la baisse de la taxe d'habitation.
Madame la sénatrice, permettez-moi d'être dubitatif à propos de votre question.
Vous accusez le Gouvernement d'être responsable d'une hausse des impôts que vous avez estimée massive. Mais, si ma mémoire ne me fait pas défaut, vous avez soutenu un candidat à l'élection présidentielle qui, cinq ans auparavant, avait été Premier ministre. Or durant cette période, il a augmenté les impôts de 25 milliards d'euros ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
Vous avez soutenu un candidat à l'élection présidentielle qui s'était engagé à supprimer totalement l'impôt sur la fortune. Aujourd'hui, vous faites au Gouvernement le procès d'avoir modifié ce même impôt sur la fortune, en créant une taxation basée uniquement sur les valeurs immobilières. Permettez-moi, madame la sénatrice, avec le respect que je vous dois, de relever là une contradiction dans votre propos. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Dans la position qui est la vôtre aujourd'hui, vous devriez peut-être faire preuve d'une plus grande retenue et ne pas vous en tenir à des postures. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. M. Jean-Marc Gabouty applaudit également. Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Pascale Bories, pour la réplique.
Mme Pascale Bories. Monsieur le secrétaire d'État, je le rappelle, le Gouvernement ne s'adresse qu'à une petite partie des Français, ceux à qui la vie sourit. Réformer notre pays signifie baisser les prélèvements obligatoires et rendre l'impôt équitable, comme le proposait justement notre candidat. (Rires sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Cela, vous ne l'avez pas fait !
Le budget de l'État va croître de 6,4 milliards d'euros en 2018. Vous avez simplement transféré des charges des uns, les plus riches, vers les autres. Les Français ne s'y sont d'ailleurs pas trompés dimanche dernier lors des élections législatives partielles ! (Exclamations sur les travées du groupe La République En Marche.)
M. Richard Yung. On s'attendait à ce que vous le disiez !
Mme Pascale Bories. Je veux simplement dire une chose : ce bonneteau fiscal ressemble à du Canada Dry : il a le goût de la réforme, il a l'image de la réforme, mais ce n'est pas une réforme ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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