Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 15/02/2018
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le contournement du Teil.
Il rappelle que cette déviation est attendue depuis 30 ans et a pour objet de réaménager ce segment de la RN 102, axe majeur traversant le département de l'Ardèche d'est en ouest. En désengorgeant le centre-ville du Teil, en fluidifiant et sécurisant le trafic entre la vallée du Rhône et Aubenas, ces travaux doivent aussi permettre de désenclaver le sud du département, qui ne dispose d'aucune desserte ferroviaire ni d'autoroute.
Or, il apparaît que les travaux attendus pour cette année devraient être encore retardés, l'État n'ayant finalement pas inscrit le lancement de ce projet dans la programmation de 2018.
S'il devait se confirmer, cet ajournement serait d'autant plus regrettable que le département de l'Ardèche et la région Auvergne-Rhône-Alpes financent à hauteur de 40 % ce projet chiffré à 64 millions d'euros, montrant l'importance primordiale qu'ils accordent à l'aménagement de cette route nationale sur laquelle ils n'exercent de fait pas leurs compétences.
Il souhaite donc connaître sa position et les intentions de l'État sur ce sujet prioritaire pour l'amélioration des conditions de circulation sur la RN 102 et le développement du sud de l'Ardèche.
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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 07/03/2018
Réponse apportée en séance publique le 06/03/2018
M. Mathieu Darnaud. J'associe à ma question mon collègue sénateur de l'Ardèche, Jacques Genest. Ma question porte sur la RN 102 et, plus particulièrement, sur le contournement de la commune du Teil, située dans notre département de l'Ardèche.
Madame la ministre, les Ardéchois attendent cette déviation depuis plus de trente ans. Celle-ci a pour objet de réaménager ce segment de la RN 102, axe majeur traversant le département de l'Ardèche d'est en ouest. L'importance de cet axe routier est d'ailleurs telle qu'en 2003 il a été classé « grande liaison d'aménagement du territoire ».
Aujourd'hui, le trafic traversant la commune du Teil concerne plus de 16 000 véhicules quotidiens, parmi lesquels 2 200 poids lourds. Le centre-ville de cette commune de près de 9 000 habitants est donc complètement saturé.
Ce projet répond également à d'autres besoins fondamentaux. La déviation doit permettre de fluidifier et de sécuriser le trafic entre la vallée du Rhône et Aubenas, désenclavant ainsi le sud de ce département, dont je rappelle qu'il ne dispose d'aucune desserte ferroviaire ni autoroutière, cas unique dans l'Hexagone. Or l'Ardèche compte tout de même 330 000 habitants !
Preuve de la volonté affirmée et unanime ! des élus locaux, le département et la région Auvergne-Rhône-Alpes ont décidé de porter leur financement à hauteur de 40 % des 64 millions d'euros estimés pour ce projet, soit 28 millions d'euros.
Vous le voyez, madame la ministre, si ces travaux inscrits dans le contrat de plan État-région 2015-2020, dont le commencement était attendu pour 2018, devaient être encore retardés, les conséquences seraient graves tant pour la commune du Teil que pour la mobilité des Ardéchois et le développement du Sud-Ardèche et de l'Ardèche méridionale.
Je sais, madame la ministre, que vous allez prochainement recevoir les élus les plus concernés pour évoquer ce sujet. Pouvez-vous, dès à présent, réaffirmer les engagements pris par l'État, notamment en matière d'aménagement et de financement, ou celui-ci compte-t-il abandonner les Ardéchois à leur enclavement ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.
Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur Mathieu Darnaud, vous avez souhaité me faire part de l'attention que vous portez à l'aménagement de la route nationale 102, en Ardèche, notamment au projet de contournement nord de l'agglomération du Teil.
En assurant la desserte de la montagne ardéchoise, la RN 102 constitue un axe important, qui permet de connecter le sud-est du Massif central à la vallée du Rhône et de jouer ainsi un rôle efficace de desserte d'un vaste territoire. Je vous confirme que la réalisation du contournement du Teil fait partie intégrante de la politique d'investissement de l'État en Ardèche.
Ce projet est inscrit à l'actuel contrat de plan État-région, pour un montant notable de 64 millions d'euros, dont plus de 35 millions d'euros apportés par l'État. Sa déclaration d'utilité publique a été prononcée à la fin de 2011 et au mois de septembre 2016.
Vous l'avez rappelé, cette opération est fortement soutenue à l'échelon local, tant par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes que par le conseil départemental de l'Ardèche, qui apportent respectivement 17 millions d'euros et 11 millions d'euros au plan de financement de l'opération, finalisé par une convention signée le 22 janvier 2017.
Conscients des besoins en matière de sécurisation, d'amélioration des temps de parcours et des conditions de vie pour les riverains de la RN 102, les services de l'État sont totalement mobilisés pour faire avancer cette opération, je puis le confirmer. Ainsi, les études de conception détaillée du projet se sont poursuivies et le dossier final comportant une estimation précise des coûts devrait bientôt être approuvé. Des fouilles archéologiques ont d'ores et déjà été menées au cours du premier semestre de 2017. Les procédures pour la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération sont terminées, les dernières acquisitions foncières se sont poursuivies tout au long de l'année 2017.
Les contraintes budgétaires de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, n'ont malheureusement pas permis d'inscrire à la programmation initiale 2018 les travaux du contournement du Teil. J'ai pris note de la proposition du département de l'Ardèche de faire l'avance des crédits de l'État pour permettre un démarrage rapide des travaux, ce qui traduit bien la mobilisation des acteurs locaux autour de ce projet.
Comme j'ai déjà pu l'affirmer à M. le député Hervé Saulignac, j'ajoute que ce projet s'inscrit totalement dans la politique que le Gouvernement engage pour le désenclavement des territoires. Il permettra en effet d'améliorer de façon importante l'accès à la vallée du Rhône et à la Drôme pour les Ardéchois.
Aussi, le financement de cette opération fait l'objet d'un examen très attentif. En outre, nous étudions actuellement la possibilité d'inscrire des capacités de financement supplémentaires.
M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud.
M. Mathieu Darnaud. Madame la ministre, je prends bonne note de la volonté réaffirmée par le Gouvernement d'accompagner financièrement ce projet important essentiel même du contournement du Teil. Je regrette et déplore qu'il soit nécessaire que le département de l'Ardèche fasse l'avance des fonds dans un dossier aussi capital et aussi urgent que cet aménagement, dont j'ai évoqué les raisons et que, je le répète, nous attendons depuis plus de trente ans.
Plus généralement, madame la ministre, je tiens à vous alerter sur les aménagements qui sont aujourd'hui vitaux sur la route nationale 102. À l'heure où a lieu le débat sur la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure, tous les éléments sont réunis pour se pencher sur ce dossier. Vous avez évoqué la question des études réalisées par l'État sur les aménagements, notamment en matière de sécurité.
S'agissant de la liaison entre la montagne ardéchoise et Aubenas, nous attendons que ces études soient diligentées et menées dans les meilleurs délais, afin que des travaux de confortement, d'aménagement et de sécurisation puissent voir le jour. Il est temps que cette liaison, dont vous devinez aisément l'importance pour un territoire comme le nôtre, y compris pour son développement, puisse être réalisée dans les meilleurs délais.
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