Inondations en Île-de-France

Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 01/02/2018

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires concernant les inondations en Île-de-France. Il avait déjà alerté le Gouvernement par une question écrite n° 22322 publiée au Journal officiel le 16 juin 2016 (p. 2619). À cette époque, le niveau de la Seine était monté à plus de 6 mètres.

Le ministère de l'environnement avait répondu (Journal officiel des questions du Sénat, 8 décembre 2016, p. 5367) que le Premier ministre venait de confier au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, une mission d'évaluation du fonctionnement hydrologique du bassin de la Seine portant à la fois sur la gestion des crues et sur la gestion du soutien des étiages. Cette mission devait associer étroitement l'ensemble des collectivités territoriales concernées pour réaliser un diagnostic partagé de la situation et pour faire émerger des propositions partagées pour améliorer la prévention des inondations sur le bassin et notamment pour l'agglomération parisienne.

À ce jour, plusieurs cours d'eau débordent à nouveau avec des menaces de coupures d'électricité plus ou moins longues en Île-de-France.

Aussi, face à ce constat, il souhaite savoir quelle stratégie entend prendre le Gouvernement en matière de barrage afin d'éviter de revivre une pareille situation. Paris et son bassin sont protégés par un système de quatre réservoirs. Les lacs de la Marne, de l'Aube, de la Seine et de la Pannecière ont pour objectif de prévenir en amont le risque d'inondation et d'assurer un débit constant des cours d'eau tout au long de l'année.

Depuis 2001, un projet de création d'un cinquième réservoir est prêt. En cas de nouvelles intempéries, il pourrait atténuer l'impact d'une nouvelle crue. Les travaux n'ont pour le moment toujours pas débuté. Il lui demande si des dispositifs sont à l'ordre du jour afin d'accélérer la construction d'un cinquième réservoir.

Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 381

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 10/05/2018

Le Gouvernement est très attentif au renforcement de la résilience des territoires face aux risques naturels. La crue récente de la Seine en janvier 2018, après les inondations plus importantes de mai-juin 2016, en confirme la nécessité. Le préfet de la région d'Île-de-France, en qualité de coordonnateur du bassin Seine-Normandie, a remis fin 2016 au Premier ministre son rapport concernant les options explorées à ce jour pour améliorer la maîtrise hydrologique du bassin de la Seine, tant en étiage qu'en crue. Ce rapport réalisé en commun avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie évalue l'ensemble des solutions globales opérationnelles intégrant différentes options, dont celle portant sur la réalisation de zones de ralentissement dynamique, il évoque aussi différentes options d'aménagement du territoire destinées à optimiser la gestion des eaux en cas d'événement météorologique de très grande importance. S'agissant des aménagements, le programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes d'un montant de 90 M€ prévoit la poursuite des études sur le projet de la Bassée ainsi que sur la réalisation d'un premier casier. L'État soutient ce programme par l'intermédiaire du fonds de prévention des risques naturels majeurs. Au-delà de l'aménagement du fleuve et de la maîtrise hydrologique du bassin de la Seine, il demeurera essentiel d'accompagner la transition de l'aménagement francilien vers une plus grande résilience face aux catastrophes naturelles, et en particulier les crues. Les aménagements particuliers peuvent rendre les débordements des cours d'eau moins fréquents et réduire leurs impacts, et la crue récente l'a bien montré tant en Île-de-France qu'à l'amont du bassin de la Seine et de ses affluents. Néanmoins, la survenue d'une inondation majeure restera possible et il demeurera nécessaire d'y préparer tous les territoires présentant un risque d'inondation significatif. Cette résilience doit être intégrée dans les politiques d'aménagement, tant dans la réalisation de quartiers résilients, dont le ministre de la transition écologique et solidaire souhaite voir des exemples émerger en Île-de-France à l'occasion des transformations en cours du tissu urbain, mais également dans les travaux réalisés sur les principaux réseaux d'infrastructure, sur lesquels il sera essentiel de gagner en durabilité face aux phénomènes de crues. Ces efforts, déjà engagés par les services de l'État sur le territoire national, concourront également à faciliter le retour à la normale. Ces approches complémentaires doivent constituer la base de la démarche de prévention des risques d'inondation. La participation active des collectivités territoriales à la définition et à la mise en œuvre de cette démarche est un facteur essentiel pour améliorer la capacité de l'Île-de-France à faire face à ces risques, comme d'ailleurs pour l'ensemble des territoires en France. La création de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) donne aux intercommunalités un rôle central dans les décisions qui seront prises. Elles peuvent ainsi définir de façon cohérente et pérenne leurs objectifs en matière d'aménagement de leur territoire en intégrant l'ensemble des préoccupations liées à l'existence de risques d'inondation ou de submersion.

Publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2276