Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOCR) publiée le 01/02/2018
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'avenir des universités de recherche et de formation.
Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir PIA 3, 700 millions d'euros sont programmés pour soutenir l'effort de transformation et d'intégration des grandes universités de recherche et pour amplifier leur stratégie d'excellence au meilleur niveau international.
Au-delà de cette décision, louable dans un contexte financièrement contraint, se pose la question du rôle et du devenir des autres universités, assurant un service de proximité mais développant des activités de recherche tout aussi honorables, même si leur masse critique est inférieure. Ainsi, l'université de Limoges, déjà lauréate d'un label « laboratoire d'excellence » (Labex) et jouissant d'une renommée européenne traduite par le portage de plusieurs projets « horizon 2020 » (H2020), développe des céramiques pour les systèmes communiquants. Les présidents d'université s'interrogent sur le soutien de l'État à ces activités, génératrices d'innovations et créatrices d'emplois sur le territoire : si la solution passe par les appels à projets du PIA3 (les écoles universitaires de recherche), ils se demandent comment faire en sorte que ces projets soient retenus, face à des projets beaucoup plus larges et massifs présentés par les grandes universités de recherche. Plus généralement, elle se demande quelles missions l'État veut confier à ces établissements dont la vocation ne peut être seulement la formation de niveau licence.
Elle lui demande donc quels éléments de réponse elle est en mesure de lui apporter sur ce point.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 23/05/2019
Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est attentif à l'avenir de toutes les universités qu'elles soient porteuses d'une initiative d'excellence ou qu'elles assurent un service de proximité important tout en développant des activités de recherche de qualité sur des thématiques spécifiques. Le financement des universités a connu une certaine évolution ces dernières années passant d'un financement sur subvention d'État quasi exclusif à un système plus ouvert permettant une diversification de leurs ressources, notamment dans le cadre d'appels à projets compétitifs (Agence nationale de la recherche, programmes-cadres européens, programme d'investissements d'avenir ). Le ministère entend maintenir le soutien qu'il accorde aux universités en leur attribuant chaque année des moyens en crédits et en emplois. Parallèlement, la multiplicité des actions proposées par les trois programmes d'investissements d'avenir offre à tous les établissements la possibilité de se positionner et d'obtenir des financements si la qualité de leurs projets, évaluée dans la plupart des cas par un jury international, s'avère positive. C'est ainsi que l'université de Limoges a obtenu la labellisation du labex Sigma-LIM dont l'évaluation prévue en septembre 2018, si elle est favorable, peut aboutir à la prolongation du projet pour cinq ans. Le troisième programme d'investissements d'avenir, parallèlement au soutien apporté aux universités intensives en recherche en vue de favoriser leur rayonnement mondial, permet d'accompagner des expérimentations de diversification des parcours de formation (Nouveaux cursus à l'université « NCU ») concernant particulièrement le premier cycle, ainsi que le développement de l'offre universitaire de formation professionnelle. Il met également l'accent sur le lien entre enseignement et recherche à travers les écoles universitaires de recherche (EUR). Dans ce cadre, deux appels à projets ont d'ores et déjà été ouverts, qui ont permis de financer des projets émergents d'universités aux caractéristiques très différentes. Une seconde vague de l'appel à projets EUR sera organisée, au plus tard début 2019. Par ailleurs, de nouveaux appels à projets seront prochainement lancés pour soutenir les équipements et les programmes de recherche les plus structurants. Toutes les universités ont vocation à s'inscrire dans ces différentes orientations pour faire émerger leurs projets de recherche novateurs. Le Grand plan d'investissement 2018-2022, auquel sont désormais intégrés les programmes investissement d'avenir, contribue ainsi à la politique de spécialisation des territoires. Cette démarche de différenciation des sites s'inscrit dans la continuité du dispositif mis en uvre par la Commission européenne de stratégie régionale d'innovation en vue d'une spécialisation intelligente des régions françaises (SRI-SI). Elle est aussi en cohérence avec l'action conduite par les collectivités territoriales, et notamment les régions, en faveur du développement de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre de leurs schémas stratégiques.
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