Question de M. de NICOLAY Louis-Jean (Sarthe - Les Républicains) publiée le 08/02/2018
M. Louis-Jean de Nicolaÿ interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent plusieurs établissements scolaires sarthois liées au nombre important de professeurs absents non remplacés de même qu'à la non-nomination d'enseignants, que ce soit dans les filières générales comme dans les filières technologiques ou professionnelles. Le rectorat ainsi que le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) ont été dûment alertés sans pouvoir apporter de solution pérenne (stock de titulaires remplaçants et d'enseignants contractuels déjà épuisé pour l'année scolaire en cours).
Certes la mise en place du dispositif « emplois d'avenir professeur » est un bon signal, mais celui-ci ne produira ses effets qu'à beaucoup plus long terme et la situation actuelle préoccupante creuse chaque jour un peu plus les inégalités entre les différents établissements ; et trop souvent en milieu rural, ce qui accentue la fracture territoriale en termes d'attractivité.
Aussi, il lui demande quelles actions immédiates il compte mettre en place afin que soit effectivement garanti le droit à l'enseignement pour tous.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 06/12/2018
La question du remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Il s'agit d'une question complexe, notamment en raison de la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), de la répartition géographique (8 000 établissements) et de l'imprévisibilité d'une large part des besoins de remplacament. Plusieurs mesures ont été adoptées ou sont appelées à être mises en oeuvre pour améliorer la situation et, plus généralement, l'attractivité des métiers du professorat : avec trois impératifs : une meilleure information, un renforcement du potentiel existant et une amélioration de la gestion du remplacement. En premier lieu, le ministère de l'éducation nationale a pris des dispositions pour faciliter le remplacement au sein des académies. Ces mesures se sont traduites notamment par la publication du décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et de la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement. Cette circulaire réactive les protocoles prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 qui définissent dans chaque établissement du second degré l'organisation du remplacement. Ces dispositions permettent, dans le cadre d'un protocole défini dans chaque établissement, de mobiliser les enseignants pour un remplacement de courte durée (absence inférieure à quinze jours), conformément à leurs qualifications, dans la limite de cinq heures supplémentaires par semaine et de soixante heures par année scolaire. Le chef d'établissement doit rechercher en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s'il a la possibilité de recourir à la désignation en l'absence d'enseignants volontaires. Ce dispositif permet notamment de pallier les absences prévisibles, comme celles liées aux stages de formation continue, à la préparation ou la présentation à un concours ou examen, à la participation à un jury. Il appartient à l'autorité académique de s'assurer de l'effectivité de l'élaboration et de l'application de ces protocoles. En effet, si ce dispositif de remplacement de courte durée relève du chef d'établissement, le niveau de responsabilité du remplacement, est celui de l'académie, quelle que soit la durée de l'absence. Au remplacement par les enseignants de l'établissement s'ajoutent ceux par les titulaires sur zone de remplacement (TZR) qui assurent prioritairement des remplacements de longue durée mais qui peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée (plus de 20 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée). S'agissant de la diversification des viviers, outre l'usage des TZR pour le remplacement de courte durée lorsque cela s'avère possible, la constitution, avec l'appui de Pôle emploi, d'un vivier de contractuels encadrés, formés et fidélisés est actuellement un des leviers les plus développés par les académies. Par ailleurs, il est également possible de suspendre, en accord avec l'intéressé, le contrat d'un assistant d'éducation pour lui permettre d'être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d'éducation contractuel pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou faire face à une vacance temporaire d'emploi (article 7 bis du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation, créé par l'article 13 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap). Les efforts des académies pour pallier les difficultés de remplacement sont tangibles. À titre d'exemple, dès le 1er septembre 2017, 702 contractuels (en moyens d'enseignement) étaient déjà en poste dans les lycées et collèges de l'académie de Nantes. Tout au long du mois de septembre 2018, 169 contractuels (en moyens d'enseignement) supplémentaires ont été recrutés dans les établissements dans toutes les disciplines où les besoins ont été couverts. Tout au long de l'année, les services demeurent mobilisés.
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