Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Indépendants) publiée le 08/02/2018
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du développement des circuits courts dans la restauration collective. En effet, le Gouvernement a annoncé au moins 50 % de circuits courts dans la restauration scolaire en 2022. À l'image de ce que de nombreux départements ont mis en place dans les collèges et d'autres collectivités dans les écoles élémentaires, le Gouvernement entend le généraliser. Le développement des circuits courts est un enjeu à la fois économique et environnemental. Il favorise l'activité agricole de nos territoires et permet un meilleur revenu aux producteurs locaux, par ailleurs il participe à la politique environnementale car les circuits courts de proximité présentent un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est ensuite un engagement qui permet à la restauration collective notamment en milieu scolaire de participer à l'éducation alimentaire des plus jeunes. Cette démarche est complémentaire de la gestion des déchets organiques et de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Aussi, il souhaite connaitre l'état d'avancement des engagements du Gouvernement dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 05/04/2018
Les états généraux de l'alimentation (EGA) ont été l'occasion de mettre en exergue les attentes sociétales en faveur d'une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. La restauration collective a été citée à plusieurs reprises comme un levier incontournable permettant de faire évoluer les pratiques alimentaires des Français. En outre, parce qu'elle donne accès aux élèves à une offre alimentaire de bonne qualité nutritionnelle, elle joue un rôle majeur dans la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière d'alimentation. Par ailleurs, afin d'accompagner la restructuration des filières agricoles, il importe de conforter l'ancrage territorial de notre alimentation qui permet à la fois d'assurer de nouveaux débouchés commerciaux pour les agriculteurs et de répondre aux attentes des consommateurs. À ce titre, la restauration collective représente un acteur essentiel. Dans le discours qu'il a prononcé le 11 octobre 2017 à l'occasion de la clôture du point d'étape sur les EGA, le Président de la République a réaffirmé en ces termes l'objectif poursuivi : « l'engagement d'atteindre 50 % de produits bio ou locaux en restauration collective d'ici 2022 est bien confirmé et nous permettra de repenser territorialement notre alimentation et d'accompagner la nécessaire restructuration de certaines filières ». Cet objectif a été confirmé le 21 décembre 2017, lors de la journée de clôture des EGA, par le Premier ministre et par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Cet objectif est repris dans le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable qui a été déposé à l'assemblée nationale le 1er février 2018. Les modalités d'application des dispositions qui seront adoptées seront précisées par voie réglementaire. Plusieurs mesures annoncées par le Gouvernement le 21 décembre 2017 contribueront à accompagner les acteurs de la restauration collective du secteur public pour leur permettre d'atteindre l'objectif fixé. En particulier, ils pourront s'appuyer sur LOCALIM. Cet outil élaboré par le ministère chargé de l'agriculture et la direction des achats de l'État vise à fournir aux acheteurs publics de la restauration collective en gestion directe un appui juridique et technique dans l'élaboration des marchés, en vue de développer l'approvisionnement en produits locaux et de qualité, dans le respect de la réglementation. Par ailleurs, les efforts de promotion et d'accompagnement de l'État pour le développement de la mise en place de projets alimentaires territoriaux (PAT) seront renforcés, avec pour objectif l'élaboration de 500 PAT à l'horizon 2020. Les PAT permettent de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs pour développer l'agriculture locale et promouvoir une alimentation de qualité. Ils participent ainsi au développement de la consommation de produits locaux, notamment en restauration collective, en uvrant, entre autres, à la mise en adéquation de l'offre avec la demande locale. De nouvelles obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire sont également inscrites dans le projet de loi. Ainsi, la réalisation d'un diagnostic préalable à la mise en uvre d'une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire sera imposée aux acteurs de la restauration collective, publique comme privée, et l'obligation de dons alimentaires prévue par la loi n° 2016-138 qui, aujourd'hui, ne couvre que les distributeurs dont la surface est supérieure à 400 m2, sera étendue à la restauration collective. L'amélioration de la gestion des approvisionnements, notamment en quantité, devrait permettre de dégager des marges de manuvre permettant d'investir dans des produits de qualité, tout en maintenant au même niveau le coût des repas. Enfin, des mesures seront prises pour développer l'offre en matière de produits biologiques et sous signes de qualité. Ainsi, les professionnels ont été invités à définir des objectifs de développement de l'offre de produits sous signes de qualité ou labels dans leurs plans de filière. Par ailleurs, un nouveau plan « Ambition bio » est engagé pour consacrer 15 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique en 2022. L'accroissement des débouchés en restauration collective fera partie des objectifs prioritaires de ce nouveau plan.
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