Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 15/02/2018
M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des territoires ruraux en vue de la rentrée scolaire 2018-2019. Il est demandé actuellement aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) de préparer la prochaine carte scolaire et d'ajuster les moyens sur les territoires. La répartition semble se faire au détriment des écoles rurales qui sont menacées de fermeture de classes ou du relèvement de seuils à plus de trente élèves. Les territoires ruraux sont des zones fragiles dont l'avenir ne peut se décider qu'avec des critères quantitatifs. Ils ont déjà perdu de nombreux services publics et souffrent souvent d'une mauvaise desserte tant en transport qu'en réseaux de télécommunication. Avec la carte scolaire 2018, des efforts supplémentaires sont encore demandés au monde rural. Dans le Puy-de-Dôme, les secteurs des Combrailles et du Livradois-Forez devraient subir des suppressions de postes malgré un investissement conséquent des équipes éducatives et une forte mobilisation des élus. Il souhaite attirer son attention sur la nécessaire prise en compte d'éléments objectifs afin de maintenir un service public de qualité et un enseignement de proximité dans des territoires ruraux déjà pénalisés.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 23/08/2018
Le ministère de l'éducation nationale a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 40 départements. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. A cette occasion, le Président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre. Enfin, si la politique de couverture des territoires ruraux par les conventions sera bien poursuivie, le Ministre souhaite renforcer l'action de l'éducation nationale sur ces territoires, avec de nouvelles pistes de réflexions pour les écoles (par exemple : l'intégration de l'école et du collège rural d'une même commune dans un même ensemble immobilier pour favoriser la qualité des parcours des élèves en maternelle à la 3ème et l'innovation pédagogique, le développement des classes de CM2-6ème expérimentales , la revitalisation de certains internats, à l'appui de projets d'établissements attractifs et accompagnés, etc.). Une attention particulière est portée pour la rentrée 2018 aux écoles des territoires ruraux et de montagne qui bénéficieront de 100 postes supplémentaires, dans le cadre des conventions départementales « ruralité » qui seront conclues. S'agissant du département du Puy-de Dôme, la répartition des emplois ne s'est pas faite au détriment des écoles rurales dont les spécificités ont bien été prises en compte et en particulier l'engagement des élus, des enseignants et des usagers à élaborer des projets d'aménagement territorial originaux et innovants dans le cadre de la convention pour un aménagement pluriannuel des territoires scolaires du 1er degré dans le Puy-de-Dôme. A la rentrée 2018, le département du Puy-de-Dôme devrait perdre 370 élèves par rapport au constat de la rentrée 2017. Cette donnée confirme la baisse de la démographie scolaire amorcée depuis 2016 : -255 élèves à la rentrée 2016, -348 élèves à la rentrée 2017. Selon les prévisions, cette baisse devrait encore s'accentuer à la rentrée 2019 avec -493 élèves puis -260 élèves à la rentrée 2020. Au total, le département devrait perdre 1 123 élèves sur les trois rentrées à venir. Malgré cette diminution significative du nombre d'élèves, le département a bénéficié d'une dotation positive de 6 emplois Les écoles rurales comprenant de 1 à 3 classes représentent 43,9 % des 499 écoles du département. En dépit des fragilités observées sur les effectifs, notamment dans le territoire des Combrailles ou du Livradois-Forez, aucune fermeture de classe n'a été décidée, à une exception près : l'école maternelle de Tallende avec un taux d'encadrement compris entre 22 et 23 élèves par classe après retrait d'un emploi. Le taux d'encadrement moyen des écoles de 1 à 3 classes, hors éducation prioritaire, devrait baisser de 20,6 à 20,1 élèves par classe à la prochaine rentrée. En outre, aucun retrait d'emploi n'a été réalisé dans toutes les écoles organisées en regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI). Dans les territoires des Combrailles et du Livradois-Forez, quatre RPI auraient pu faire l'objet d'une fermeture de classe (se traduisant pour l'un d'entre eux par la fermeture d'une école) avec des taux d'encadrement compris entre 18 et 19,6 élèves par classe après fermeture. Toutes ces mesures ont été abandonnées. La carte scolaire départementale de la rentrée 2018 est donc très favorable aux territoires ruraux. Les baisses d'effectifs programmées les années suivantes nécessitent que les services du ministère et les collectivités locales en anticipent ensemble des conséquences en termes d'organisation de l'offre scolaire.
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