Question de M. LAFON Laurent (Val-de-Marne - UC) publiée le 15/02/2018

M. Laurent Lafon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet éventuel de l'implantation d'une prison à Noiseau, dans le département du Val-de-Marne.

Effectivement, un article du journal Le Parisien, paru récemment, indique que l'État souhaiterait construire la deuxième prison du département dans la ville de Noiseau, et ce, sans discussion préalable avec la ville concernée.

C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas plus judicieux d'effectuer une consultation avec les villes concernées afin que le projet puisse voir le jour de manière consensuelle.

De plus, il lui demande également de lui indiquer où en est concrètement la réflexion de l'État et le degré d'avancement de ce projet.

Si le projet de construction de nouvelles prisons lui semble être une solution adéquate au problème de la surpopulation carcérale, il lui indique que cette dernière ne devrait pas empêcher la rénovation de la prison de Fresnes.

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Réponse du Ministère de la justice publiée le 29/11/2018

Conformément à l'engagement du président de la République, 15 000 places de prison supplémentaires seront créées afin d'améliorer la prise en charge des détenus et les conditions de travail des personnels. Les nouveaux établissements seront implantés sur les territoires où la surpopulation carcérale est la plus forte, en particulier en région parisienne. C'est notamment le cas dans le Val-de-Marne, le taux d'occupation de la maison d'arrêt de Fresnes avoisinant depuis plusieurs années les 200 %. Comme dans d'autres départements d'Île-de-France, le programme immobilier pénitentiaire prévoit la construction d'un établissement de 700 places dans le Val-de-Marne. Après deux années de recherches foncières difficiles, un terrain identifié sur la commune de Noiseau a fait l'objet d'études de faisabilité dont les conclusions sont favorables, aucune proposition alternative répondant au cahier des charges n'ayant été présentée par les collectivités territoriales. Des études approfondies et une concertation locale seront prochainement engagées afin d'accompagner cette opération et de s'assurer de sa faisabilité sans remise en cause des projets de développement économique portés par la commune. Enfin, ce projet n'est pas en concurrence avec une réhabilitation du centre pénitentiaire de Fresnes ; dans les prochains mois, des études techniques vont être lancées en vue d'élaborer un schéma directeur immobilier pour cet établissement.

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