Question de M. GENEST Jacques (Ardèche - Les Républicains) publiée le 22/02/2018
M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le contournement du Teil.
Il rappelle que cette déviation est attendue depuis trente ans et a pour objet de réaménager ce segment de la route nationale (RN) 102, axe majeur traversant le département de l'Ardèche d'est en ouest. En désengorgeant le centre-ville du Teil, en fluidifiant et sécurisant le trafic entre la vallée du Rhône et Aubenas, ces travaux doivent aussi permettre de désenclaver le sud du département, qui ne dispose d'aucune desserte ferroviaire ni d'autoroutes.
Or, il apparaît que les travaux attendus pour cette année devraient être encore retardés, l'État n'ayant finalement pas programmé le lancement de ce projet dans la programmation de 2018.
S'il devait se confirmer, cet ajournement serait d'autant plus regrettable que le département de l'Ardèche et la région Auvergne-Rhône-Alpes financent à hauteur de 40 % ce projet chiffré à 64 millions d'euros, montrant l'importance primordiale qu'elles accordent à l'aménagement de cette route nationale sur laquelle elles n'exercent de fait pas leurs compétences.
Il souhaite donc connaître sa position et les intentions de l'État sur ce sujet prioritaire pour l'amélioration des conditions de circulation sur la RN 102 et le développement du sud de l'Ardèche.
- page 794
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 10/05/2018
En assurant la desserte de la montagne ardéchoise, la RN 102 constitue un axe important qui permet de connecter le sud-est du Massif Central à la vallée du Rhône, et de jouer ainsi un rôle efficace de desserte d'un vaste territoire. La politique d'investissements routiers de l'État en Ardèche est aujourd'hui constituée d'une combinaison d'actions, parmi lesquelles figure la réalisation du contournement du Teil. Ce projet est inscrit à l'actuel contrat de plan État-région Auvergne-Rhône-Alpes, pour un montant de 63,8 M, dont 35,3 M apportés par l'État. Ce projet d'une infrastructure routière nouvelle bidirectionnelle de 4,5 km contourne Le Teil par l'ouest et le nord. Sa déclaration d'utilité publique a été prononcée fin 2011 et prorogée par arrêté préfectoral du 26 septembre 2016. Cette opération est fortement soutenue au plan local, tant par le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes que par le conseil départemental de l'Ardèche, qui apportent respectivement 17 M et 10,9 M au plan de financement de l'opération, finalisé par une convention signée le 22 janvier 2018. La ministre chargée des transports a confirmé le 21 avril 2018 la nécessité de commencer les travaux de déviation dès 2018 et a annoncé que la part de l'État serait engagée dès cette année en vue d'assurer une ouverture de cette section en 2022. Conscients des besoins en matière de fiabilisation des temps de parcours, des besoins de sécurisation et d'amélioration des conditions de vie pour les riverains, les services de l'État sont mobilisés pour faire avancer cette opération. Les études de conception détaillée du projet se sont poursuivies conformément à la commande ministérielle du 21 mai 2015 et le dossier final comportant une estimation précise des coûts sera bientôt approuvé. Des fouilles archéologiques ont d'ores et déjà été menées au cours du premier semestre 2017. Les procédures pour la maitrise du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération sont en voie d'achèvement et diverses acquisitions foncières et démolitions de maisons ont d'ores et déjà été menées. Cependant, ce projet de contournement s'inscrit tout à fait dans une politique de désenclavement des territoires, car il va permettre d'améliorer pour les Ardéchois, de façon conséquente, l'accès à la vallée du Rhône et à la Drôme. Le financement de cette opération fera l'objet d'un examen très attentif, compte tenu de ses enjeux et des attentes manifestés par les acteurs locaux dans les différentes programmations à venir, y compris, si cela est possible, dans le cadre des ajustements de l'année 2018.
- page 2286
Page mise à jour le