Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 22/02/2018
M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture des classes dans les zones rurales.
Il rappelle que dans son discours, prononcé à l'occasion de la conférence des territoires du 17 juillet 2017, le président de la République a pris l'engagement de ne recourir à aucune fermeture de classes dans les zones rurales en déclarant notamment : « ce qui est sûr c'est que les territoires en particulier les plus ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement d'économie ».
Néanmoins, nombreux ont été les départements ruraux à avoir été informés des fermetures de classes envisagées dans leurs écoles et regroupements scolaires au cours des semaines passées.
Il souligne l'importance du maintien des écoles de la République et des services publics pour le dynamisme et le développement de nos territoires ruraux.
Aussi, il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre aux élèves issus des territoires ruraux d'étudier dans de bonnes conditions et d'avoir accès à un enseignement de qualité au même titre que les zones prioritaires ou urbaines.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 27/12/2018
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne d'engager une démarche d'amélioration qualitative de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans quarante départements. Deux cent soixante-trois emplois ont été spécifiquement consacrés au soutien de ces démarches partenariales. La conférence nationale des territoires, composée des membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, du Parlement et des organismes de concertation territoriale, s'est réunie pour la première fois le 17 juillet 2017 afin d'associer en amont les collectivités territoriales à toute décision qui les concerne. À cette occasion, le Président de la République a annoncé une concertation sur l'école en milieu rural, de manière à réaliser une évaluation partagée des besoins. Les orientations du ministère pour améliorer l'offre scolaire en milieu rural s'inscrivent dans ce cadre et ont pour objectif de développer une offre éducative de qualité dans les départements ruraux afin de garantir les mêmes chances à chaque élève, où qu'il soit scolarisé. Des dispositifs spécifiques sont mis en uvre pour tenir compte des disparités territoriales et sociales, telles que la répartition des moyens d'enseignement. Les territoires ruraux bénéficient ainsi de taux d'encadrement plus favorables que les territoires urbains, plus particulièrement aux rentrées 2017 et 2018. Celles-ci totalisent, en effet, quatre cents postes supplémentaires pour une diminution des effectifs de près de 40 000 élèves dans les quarante-cinq départements les plus ruraux. Outre les cent postes fléchés à destination des départements signataires de conventions ruralité, l'effort reste particulièrement soutenu pour les territoires ruraux. Ils bénéficient en priorité de la revitalisation des internats, du plan Mercredi, du Plan bibliothèque pour constituer des fonds de livres dans les écoles isolées qui en sont dépourvues, et du Programme Écoles numériques innovantes et ruralité, lancé en juin 2018 et doté de 20 millions d'euros. Trois mille écoles vont ainsi pouvoir bénéficier d'équipements numériques destinés à favoriser les apprentissages, à enrichir le lien avec les familles et à conforter l'attractivité de l'École et des territoires ruraux. L'éducation nationale accompagne et promeut les innovations organisationnelles et pédagogiques qui permettent d'améliorer la qualité de l'offre éducative en milieu rural. C'est le cas des pôles scolaires, qui permettent d'assurer une meilleure continuité des parcours entre primaire et collège, de garantir aux enfants, en tous points du territoire, les mêmes chances d'accès au savoir et de rompre l'isolement des professeurs.
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