Réglementation européenne sur les particules ultra fines

Question de Mme GHALI Samia (Bouches-du-Rhône - SOCR) publiée le 22/02/2018

Mme Samia Ghali attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la réglementation européenne en matière de particules ultra fines.

Depuis près de dix ans, les habitants de villes où des zones industrielles sont implantées observent les effets des particules ultrafines sur leur santé. Ces nanoparticules sont les plus dangereuses dans la mesure ou leur taille leur permet de pénétrer les bronches d'un individu.

Selon une étude franco­-américaine, publiée en janvier 2017, à l'ouest de l'étang de Berre, bassin industriel historique, ­les habitants déclarent deux fois plus de maladies qu'ailleurs en France. Si les relevés d'Air Paca revèlent que l'air de cette zone est bonne voire satisfaisante, l'étude démontre qu'elle ne prend pas en compte les particules ultra fines.

Malgré les conséquences engendrées par cette pollution, leur existence n'est pas prise en compte par les organismes de mesure de l'air.

En effet, les directives européennes n'imposent pas aux États de mesurer les émissions de particules ultra fines dans l'air.

Elle lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement envisage d'agir, au niveau communautaire, afin d'abaisser le seuil de tolérance en matière de particules fines, et dans quel délai.

Publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 756

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 02/08/2018

Les particules ultrafines (PM0,1, c'est-à-dire les particules de diamètre inférieur à 100 nanomètres) présentes dans l'air ambiant font l'objet depuis plusieurs années, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Auvergne–Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'une surveillance par des associations de surveillance de la qualité de l'air agréées par l'État (AASQA). Ces travaux sont effectués avec l'appui du laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA), désigné comme l'organisme national chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air. Toutefois, les connaissances restent encore limitées et le plan national de surveillance de la qualité de l'air ambiant sur la période 2016-2021 prévoit de mettre en place des moyens de mesure afin d'améliorer les connaissances sur les particules ultrafines. En lien avec ce plan national, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été saisie par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et le ministère des solidarités et de la santé pour dresser un état des lieux des polluants chimiques de l'air ambiant non pris en compte à ce jour par la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l'air ambiant mais constituant des polluants d'intérêt au regard de leur impact sanitaire. L'avis de l'ANSES du 28 juin 2018 recommande notamment d'augmenter le nombre de points de surveillance des particules ultrafines. Suite à la publication de cet avis, le MTES va étudier les modalités d'un renforcement de la surveillance des concentrations dans l'air de ces polluants avec les acteurs concernés. Ainsi, l'ANSES sera sollicitée pour préciser les objectifs sanitaires prioritaires pour la surveillance des particules ultrafines. La connaissance de ces objectifs permettra au LCSQA et aux AASQA de bâtir, en lien avec le MTES, la stratégie de surveillance la plus efficace d'un point de vue technique et économique. Sur ce sujet, différents instruments pour la surveillance des particules ultrafines sont disponibles pour des coûts équivalents ou parfois trois fois plus onéreux que les analyseurs de PM2,5 et PM10. La fiabilité et la robustesse sur le long terme de ces équipements doivent être étudiées. Enfin, la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe est en cours d'évaluation par la Commission européenne. La France participera à cette évaluation et à la réflexion sur la possible prise en compte des particules ultrafines par la future directive.

Publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 4042